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  • Publié :20/07/2026 (Il y a 1 jours et 16 heures)

  • Date limite de réponses : 26/08/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 20/07/2026 (Il y a 1 jours)

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500275-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gardiennage – Prestations de sécurité dont sécurité incendie, de gardiennage et de surveillance des centres ONERA d’Ile-de-France de Châtillon (92), Meudon (92) et Palaiseau (91)
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielONERA
Adresse électroniqueacheteurs@onera.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de sécurité dont sécurité incendie, de gardiennage et de surveillance des centres ONERA d’Ile-de-France de Châtillon (92), Meudon (92) et Palaiseau (91)
DescriptionPrestations de sécurité dont sécurité incendie, de gardiennage et de surveillance des centres ONERA d'Ile-de-France de Châtillon (92), Meudon (92) et Palaiseau (91)
Identifiant de la procédurefdd50b18-98f0-49c1-9c44-6b8b79490f4e
Identifiant interne2026SAFA-GARDIENNAGE-IDF
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesN'importe où en IDF (ponctuellement)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de sécurité dont sécurité incendie, de gardiennage et de surveillance des centres ONERA d’Ile-de-France de Châtillon (92), Meudon (92) et Palaiseau (91)
DescriptionPrestations de sécurité dont sécurité incendie, de gardiennage et de surveillance des centres ONERA d’Ile-de-France de Châtillon (92), Meudon (92) et Palaiseau (91)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options
Description des optionsPlusieurs tranches optionnelles pour renfort sécurité Possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesN'importe où en IDF (ponctuellement)
5.1.3.
Durée estimée
Durée84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures26/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Justification de la durée de l’accord-cadredérogatoire du fait des incertitudes sur le déroulement du projet de déménagement PRISME et des conservations/libérations des sites de Châtillon et Meudon
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielONERA
Numéro d’enregistrement77572287900084
Adresse postaleAvenue de la Division Leclerc 29
VilleChâtillon
Code postal92320
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactSalima AFANTROUSS - Acheteur
Adresse électroniqueacheteurs@onera.fr
Téléphone0146734040
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement17780005900012
Adresse postaleAvenue de Saint Cloud 56
VilleVersailles
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfc368d02-f90c-4562-8903-8284e75a7846  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 15:54:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis500275-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026

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