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MAIRIE DE HYERES
Var
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :20/07/2026 (Il y a 2 jours)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.APPEL À CANDIDATURES — Aux associations locales pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) — Conformément aux dispositions de l'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. Faisant suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal, la commune envisage de renouveler cette commission. Cette instance consultative constitue un espace de dialogue entre les élus et les associa- tions locales dans un objectif d'amélioration des services publics gérés par la commune. Cette commission est présidée par Madame la Maire ou son représentant et se compose de membres du Conseil Municipal désignés selon le principe de représentation proportionnelle et de représentants des associations locales intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par le Conseil Municipal. Faisant suite au renouvellement intégral du conseil Municipal, la commune d'Hyères envisage de renouveler cette commission. Dans ce cadre, la Commune lance un appel à candidatures afin de désigner les représentants des associations locales intéressées à la vie des services publics locaux implantées et actives sur le territoire de la Commune et déclarées conformément à la législation en vigueur. Les associations intéressées devront faire parvenir le formulaire disponible sur le site de la ville (https://hyeres.fr/appel-a-candidatures-aux-associations-locales-pour-sieger-au-sein-de- la-commission-consultative-des-services-publics-locaux-ccspl) au plus tard le 14 août 2026. Soit par voie postale ou dépôt à l'adresse suivante : Madame la Maire Hôtel de Ville – Direction Administration Générale Service Assemblées 12, avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères Cedex Soit par mail : secretariat.general@mairie-hyeres.com Pour tout renseignement complémentaire, les associations sont invitées à prendre contact avec le service juridique au 04.94.00.82.98.