1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 045
Annonces du JOUE
117 279
Annonces du BOAMP
213 902
Enedis SA
Gers
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :21/07/2026 (Il y a 22 heures)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 10h00 (Dans 1 mois)
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Publié le : 21/07/2026 (Il y a)
501854-2026 - Mise en concurrence
501854-2026 - Mise en concurrence
France – Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie – Marché pour les prestations concernant la réalisation de visites, de diagnostics et/ou d’études dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA 2027 2030 sur le territoire de la direction régionale Midi Pyrénées Sud
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour les prestations concernant la réalisation de visites, de diagnostics et/ou d’études dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA 2027 2030 sur le territoire de la direction régionale Midi Pyrénées Sud
Description: Le marché concerne la réalisation des visites pédestres de lignes aériennes HTA sur l'année N permettant d'établir le programme travaux RP N+1sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030. Sont concernées par ce marché les visites pédestres avec analyse des poteaux selon tout type de support (bois, béton, fer) ainsi que la réalisation des études Camélia.
Identifiant de la procédure: c3fcba68-9501-42b8-b745-9a4d82e7c70f
Identifiant interne: AVIS026537
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution: départements Gers Ariège et Haute-Garonne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS 026537 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées pour le marché.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour les prestations concernant la réalisation de visites, de diagnostics et/ou d’études dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 1 Gers
Description: Le marché concerne la réalisation des visites pédestres de lignes aériennes HTA sur l'année N permettant d'établir le programme travaux RP N+1 sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 1 Gers . Sont concernées par ce marché les visites pédestres avec analyse des poteaux selon tout type de support (bois, béton, fer) ainsi que la réalisation des études Camélia.
Identifiant interne: AVIS 026537
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 24 mois et comprend 2 options de durée de 12 mois chacune Le marché comprend 3 tranches conditionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires: DR MIDI PYRENEES SUD LOT 1 DEPARTEMENT DU GERS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour les qualifications suivantes ou être en cours de qualification afin d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché : - Qualifications ETA/ETS : Etudes des réseaux HTA/BT aériens et souterrains Les prescriptions attendues sur ces aptitudes sont : - Procédure administratives : permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’utilité publique, article R323-25 du code de l’énergie, réglementation anti-endommagement DT-DICT, arrêté de voirie, etc., - Notions d'études de tracé : couvertures, rayon de courbure, distances entre ouvrages, intégration environnementale, - Outils informatiques de traitement de texte, tableur, outils de CAO (Micro station ou similaires), - Qualités relationnelles (pour la recherche des conventions de passage), - Notion de métré et de connaissance du principe de la rémunération sur séries de prix, - Connaissance du risque électrique, distances minimales d'approche, - Connaissance de la réglementation applicable pour la construction et l'exploitation des réseaux, - Connaissance des barèmes d'indemnisation aériens et souterrains, - Connaissance des matériels électriques de réseau (câbles HTA/BT, accessoires de jonction et dérivation BT et HTA, coffrets, postes de transformation HTA/BT, remontée aéro-souterraine, supports, armements, isolateurs, IACM, IAT, œillets, norme de 11 / norme de 16, pinces d'ancrage, ponts, dispositifs vent et avifaune etc.) et leur condition de mise en œuvre, - Concevoir la mise à la terre des ouvrages souterrains électrique de distribution, règles de proximité des conducteurs de terre, - Conditions de pose des câbles souterrains, conditions de construction d'ouvrages aériens de distribution, - Connaissance et maîtrise des bases des calculs manuels des réseaux aériens, - Hypothèses de calcul, fonctions des supports et utilisation, coefficients de stabilité et calcul des massifs, portée équivalente, tensions, flèches, écartement des conducteurs, inclinaison et retournement des chaines, diagrammes des efforts. supports et résolution, hypothèses et calculs d'un croisement de lignes, - Relevé et calcul paramètre ligne existante, - Savoir réaliser un profil en long - Connaissance des distances aux obstacles (surplomb, bâtiments, etc.), - Hypothèse vents et températures, - Calculs et interprétations des études réalisées avec des logiciels de calculs de lignes électriques, aériennes y compris les profils (Camélia), - Connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, - Connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation Amiante et HAP, - Connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public, - Savoir lire une coupe-type et connaître le guide SETRA « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées », - Connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR, e-plans), - Savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, orthophotographie, fond de plan, - Savoir exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser un GPS, - Savoir utiliser un appareil POLUX - Connaître les logiciels DORA et ALTEIA CAPTURE 1/ Le candidat devra justifier de compétences en diagnostics de réseaux : justificatif A4 à fournir 2/ Le candidat devra détenir la Qualification ETA/ETS d'Enedis Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Enedis pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées au titre de ce lot.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché pour les prestations concernant la réalisation de visites, de diagnostics et/ou d’études dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 2 Haute-Garonne (dont Toulouse Métropole), et Ariège
Description: Le marché concerne la réalisation des visites pédestres de lignes aériennes HTA sur l'année N permettant d'établir le programme travaux RP N+1 sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 2 Haute-Garonne (dont Toulouse Métropole), et Ariège . Sont concernées par ce marché les visites pédestres avec analyse des poteaux selon tout type de support (bois, béton, fer) ainsi que la réalisation des études Camélia.
Identifiant interne: AVIS026537
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 24 mois et comprend 2 options de durée de 12 mois chacune Le marché comprend 3 tranches conditionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: DR MIDI PYRENEES SUD LOT 2 COMPRENANT HAUTE-GARONNE ET ARIEGE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: DR MIDI PYRENEES SUD LOT 2 COMPRENANT HAUTE-GARONNE ET ARIEGE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour les qualifications suivantes ou être en cours de qualification afin d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché : - Qualifications ETA/ETS : Etudes des réseaux HTA/BT aériens et souterrains Les prescriptions attendues sur ces aptitudes sont : - Procédure administratives : permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’utilité publique, article R323-25 du code de l’énergie, réglementation anti-endommagement DT-DICT, arrêté de voirie, etc., - Notions d'études de tracé : couvertures, rayon de courbure, distances entre ouvrages, intégration environnementale, - Outils informatiques de traitement de texte, tableur, outils de CAO (Micro station ou similaires), - Qualités relationnelles (pour la recherche des conventions de passage), - Notion de métré et de connaissance du principe de la rémunération sur séries de prix, - Connaissance du risque électrique, distances minimales d'approche, - Connaissance de la réglementation applicable pour la construction et l'exploitation des réseaux, - Connaissance des barèmes d'indemnisation aériens et souterrains, - Connaissance des matériels électriques de réseau (câbles HTA/BT, accessoires de jonction et dérivation BT et HTA, coffrets, postes de transformation HTA/BT, remontée aéro-souterraine, supports, armements, isolateurs, IACM, IAT, œillets, norme de 11 / norme de 16, pinces d'ancrage, ponts, dispositifs vent et avifaune etc.) et leur condition de mise en œuvre, - Concevoir la mise à la terre des ouvrages souterrains électrique de distribution, règles de proximité des conducteurs de terre, - Conditions de pose des câbles souterrains, conditions de construction d'ouvrages aériens de distribution, - Connaissance et maîtrise des bases des calculs manuels des réseaux aériens, - Hypothèses de calcul, fonctions des supports et utilisation, coefficients de stabilité et calcul des massifs, portée équivalente, tensions, flèches, écartement des conducteurs, inclinaison et retournement des chaines, diagrammes des efforts. supports et résolution, hypothèses et calculs d'un croisement de lignes, - Relevé et calcul paramètre ligne existante, - Savoir réaliser un profil en long - Connaissance des distances aux obstacles (surplomb, bâtiments, etc.), - Hypothèse vents et températures, - Calculs et interprétations des études réalisées avec des logiciels de calculs de lignes électriques, aériennes y compris les profils (Camélia), - Connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, - Connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation Amiante et HAP, - Connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public, - Savoir lire une coupe-type et connaître le guide SETRA « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées », - Connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR, e-plans), - Savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, orthophotographie, fond de plan, - Savoir exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser un GPS, - Savoir utiliser un appareil POLUX - Connaître les logiciels DORA et ALTEIA CAPTURE 1/ Le candidat devra justifier de compétences en diagnostics de réseaux : justificatif A4 à fournir 2/ Le candidat devra détenir la Qualification ETA/ETS d'Enedis Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Enedis pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées au titre de ce lot.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris - La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - PFA Bordeaux - 4, rue Isaac Newton - BP 20336 33695 MERIGNAC Cedex - Mme Romina DAYON
Téléphone: 0622491606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur des Achats Enedis
Numéro d’enregistrement: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71fb1fc8-4e80-4f3b-832f-4d5cc032ea0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 12:18:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501854-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026