1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26A002 - Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres
Description: Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres
Identifiant de la procédure: df16bc21-b22c-40bd-b605-fbbf870f93e4
Identifiant interne: Affaire n° 26A002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 44161200 Canalisations d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Chartres Métropole
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché ne comporte pas de clause de développement durable. Toutefois, il comporte des clauses sociales. Le marché prévoit une garantie de parfait achèvement et une garantie décennale. Modalités de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Il ne s'agit pas d'un groupement de commande.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du marché seront communiquées sur demande décrite adressée par voie postale à Chartres Métropole - Service Commande publique - Place des Halles - 28019 - CHARTRES - Cedex ou par courriel à marchés.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est attribué à un groupement composé comme suit: - ADA RESEAUX (Mandataire du groupement) - VEOLIA INGENIERIE ET TRAVAUX - MARTEAU SAS (Cotraitant)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Interconnexion eau portable Thivars/ Ver les Chartres
Description: La nature et quantité des besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 26A002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 44161200 Canalisations d'eau
Options:
Description des options: Le contrat est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la fin des garanties prévues dans les documents du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d’exécution de travaux est indiqué dans les documents du marché. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est d’un (1) mois à compter de l’ordre de service de lancement de la phase préparatoire. Celle-ci n’est pas comprise dans le délai d’exécution. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d’exécution : - Thivars - Ver-Lès-Chartres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 725 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation est un appel d'offres ouvert. - Les variantes sont autorisées -Les visites sont obligatoires -La consultation prévoit des clauses sociales, les modalités sont indiquées au CCAP (nombre heures insertion)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui exécute le paiement: Chartres Métropole (28)
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 611 492,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADA RESEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: ADA RESEAUX (Mandataire) -VEOLIA INGENIERIE ET TRAVAUX MARTEAU (Cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 611 492,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026114
Titre: Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Lès Chartres
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 611 492,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 777 384,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres cédex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADA RESEAUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81008660300026
Adresse postale: 130 Rue Gustave Eiffel - 45770 SARRAN
Ville: SARRAN
Code postal: 45770
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 238211715
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 16b394a8-17ef-47d9-b441-8518bd97ac88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 11:11:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503810-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
