1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERSAILLES (78) - ALIOP 141732 - MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS - PHASE CANDIDATURE
Description: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS A VERSAILLES (78) VAUBAN - PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure: e87f2eae-945e-4b4c-a1ac-b32fe8ea1844
Identifiant interne: 26R07C034P
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA RESIDENCE VAUBAN- LE MARCHÉ COMPORTE UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 01 Allée Maurice Dorman 21 Allée Maurice Dorman
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VERSAILLES (78) - ALIOP 141732 - MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS - PHASE CANDIDATURE
Description: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS - PHASE CANDIDATURE
Identifiant interne: 26R07C034P
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: • Travaux de démolition • Travaux portant sur la création de logements par construction neuve
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 01 Allée Maurice Dorman 21 Allée Maurice Dorman
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 130 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Les enjeux de l’opération de réhabilitation de l’ensemble des 243 logements collectifs sont les suivants : • L’amélioration des performances énergétiques et environnementales • L’amélioration du confort des logements pour les occupants • L’amélioration de la sécurité des personnes et des biens et la mise à niveau des équipements techniques en état d’obsolescence réglementaire ou technique (sécurité incendie, électricité, clos et couverts, …) • Une amélioration de l’image architectural de la résidence • L’amélioration des espaces extérieurs (stationnement, espaces vert, …)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: La sélection des candidatures sera opérée sur 100 points, selon les critères suivants : - Capacités financières : 5 points ; - Capacités techniques et professionnelles :10 points ; - Références : 70 points ; - Note d’intentions : 15 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M DIRECTION DES ACHATS - POLE ACHATS IMMOBILIERS
Téléphone: +33186525777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 44e3e422-7a19-44d5-87c3-64161cf85bff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 16:57:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504758-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
