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Services

  • Procédure ouverte - Environnement, eau, assainissement, propreté

  • Publié :20/07/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : 17/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ




I.
II.
III.
IV.
V.
VI.


Section 1 : Identification de l'acheteur


Nom complet de l'acheteur : Mairie de SAINT-AVE

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21560206100016

Code Postal : 56890

Ville : SAINT AVE

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication


Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Identifiant interne de la consultation : 2026_curage_fossés

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non

Contact : JICQUELLO PATRICIA email : fad@saint-ave.fr Tél : +33 297607010

Section 3 : Procédure


Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

se référer au règlement de la consultation

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

se référer au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limites de réception des plis : 17 Septembre 2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats :
Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : collectivité territoriale

Section 4 : Identification du marché


Intitulé du marché : Entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d'hydrocurage

CPV - Objet principal : 90470000.

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations d'entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d'hydrocurage. Elles concernent des prestations d'entretien pluriannuel du patrimoine hydraulique communal, c'est-à-dire le curage des fossés, l'hydrocurage, la maintenance des bassins de rétention et de régulation, pour la période de 2026 à 2030. Les prestations sont à exécuter sur le territoire de la Commune. Le contenu et l'implantation des prestations à réaliser seront définis à partir de bons de commandes.

Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Avé

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre :
48000 Euros et 200000 Euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Curage, Bassin, étang, Canalisations.

Section 6 : Informations complémentaires


Visite obligatoire :
Non

Autres informations complémentaires : Le marché a pour objet des prestations d'entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d'hydrocurage pour la Commune de Saint-Avé, pour une période d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an. La procédure suivie est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1 , R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant minimum annuel de commandes est de 12 000 euros (H.T.), et le montant maximum annuel de commandes est de 50 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Le détail quantitatif estimatif (DQE) contient les quantités estimées des commandes annuelles. Le DQE sert à l'analyse des offres et n'est pas contractuel.

Date d'envoi du présent avis : 20 Juillet 2026

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