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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :22/07/2026 (Il y a 16 heures)

  • Date limite de réponses : 17/09/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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26S090

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Publié le : 22/07/2026 (Il y a)

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505216-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une M.A.S. sur le site du Centre Hospitalier Henri LABORIT
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCH Henri LABORIT
Adresse électroniqueahmad.alhaj@ch-poitiers.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une M.A.S. sur le site du Centre Hospitalier Henri LABORIT
DescriptionMarché de Maîtrise d’œuvre pour une construction neuve d'une M.A.S. (Maison d'accueil spécialisée).
Identifiant de la procédure37a42bf9-366c-4cb9-bdfe-1b6439ca2ddd
Identifiant interne26S090
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureMarché de maîtrise d’œuvre sur concours
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePoitiers
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une MAS sur le site du CH Henri LABORIT.
DescriptionMarché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une MAS sur le site du CH Henri LABORIT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www/marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures17/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique, le candidat ou le soumissionnaire lésé peut introduire devant le TA de Poitiers : - un référé pré-contractuel est possible dans les 11 jours suivant la notification du rejet. - Un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut de celui-ci, dans les six mois suivant la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCH Henri LABORIT
Numéro d’enregistrement26860002000013
Adresse postale370 AVENUE JACQUES COEUR
VillePOITIERS
Code postal86021
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniqueahmad.alhaj@ch-poitiers.fr
Téléphone0549445864
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500011
Adresse postale15 Rue de Blossac
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0649607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis353ef6e0-d2de-42dc-8cb4-a684ca982731  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 16:33:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis505216-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026

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