1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR APPEL DE POITIERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
COUR APPEL DE POITIERS
Vienne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :22/07/2026 (Il y a 1 jours et 1 heures)
Date limite de réponses : 16/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COUR D APPEL DE POITIERS
Siret : 17860111800015
PALAIS DE JUSTICE 10 PLACE ALPHONSE LEPETIT 86000 POITIERS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 22/07/2026 (Il y a 1 jours)
Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 22/07/2026 (Il y a 1 jours)
505250-2026 - Mise en concurrence
505250-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86
Description: L’objet du présent marché est d’assurer l’exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de POITIERS Allotissement et lieu d’exécution • Lot 1 : Vendée (arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D’OLONNE) • Lot 2 : Palais de Justice des Feuillants-Poitiers
Identifiant de la procédure: 28425232-a741-4096-9fbd-5e840109bf68
Identifiant interne: CAPOITIERS_2026_MULTITECH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: informations relatives à la procédure disponible dans le reglement de consultation , ccap et cctp
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: ressort de la cour d'appel de Poitiers departement 85
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: ressort de la cour d'appel de Poitiers dpt 86
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 376 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.
Description: Ce lot concerne l’exécution des prestations du Lot 1 relatives à l’exploitation et à la maintenance multitechnique des bâtiments de la Cour d’Appel de Poitiers sur le département de la Vendée ( 85).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Vendée (arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D’OLONNE)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2027., le présent marché est reconductible, trois fois par période d’UN (1) an (année 2028 puis 2029 puis 2030) dans les mêmes conditions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 688 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui traite les offres: COUR APPEL DE POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.
Description: Le présent marché concerne l’exécution des prestations du Lot 2relatives à l’exploitation et à la maintenance multitechnique du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: • Lot 2 : Palais de Justice des Feuillants-Poitiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2027., le présent marché est reconductible, trois fois par période d’UN (1) an (année 2028 puis 2029 puis 2030) dans les mêmes conditions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 688 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: la valeur financière 45%
Description: dans le rc , ccap , cctp
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur organisationnelle et technique ( 45%)
Description: dans le rc , ccap , cctp
Critère:
Type: Qualité
Nom: la valeur environnementale et responsabilité sociétale des entreprises 10%
Description: dans le rc , ccap , cctp
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: dans le rc et le ccap
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: dans le rc et le ccap
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui traite les offres: COUR APPEL DE POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUR APPEL DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860111800015
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Service administratif régional , CA POITIERS
Téléphone: +33516080610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Vienne ( 86)
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b6ef084-bbe9-41eb-ad3f-9b995e2c72cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 19:00:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505250-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026