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1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel: Communauté d'agglomération d’Épinal
Forme juridique de l’autorité compétente: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure d'appel d'offres
Description: Les caractéristiques actuelles des services de transports mis en concurrence sont les suivantes : • 83 services de transports scolaires répartis sur huit secteurs : Chatel-sur-Moselle, Thaon-les-Vosges, Épinal Nord, Epinal Sud, Charmes, La Vôge-les-Bains, Xertigny, Remiremont Ouest. • 683.000 kilomètres totaux (en charge + à vide) ont été produits en 2024 / 2025 sur ces services scolaires, lesquels ont été assurés avec 55 autocars environ. • 468.132 validations billettiques ont été enregistrées sur ces services en 2024 / 2025. Le présent marché prendra la forme d’un accord cadre à bons de commande (articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique). Dans le cadre du nouveau Contrat à intervenir, cinq à sept nouvelles lignes scolaires pourraient être introduites et s’ajouteront à celles déjà existantes. Les services de transports précités seront répartis en deux lots : Nord et Sud.
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transport par autobus (urbain / régional)
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des lignes de transports scolaires de la Communauté d’Agglomération d’Épinal - 2 lots envisagés (Nord et Sud)
Description: II.2.4) Description des prestations : (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences) Les caractéristiques actuelles des services de transports mis en concurrence sont les suivantes : • 83 services de transports scolaires répartis sur huit secteurs : Chatel-sur-Moselle, Thaon-les-Vosges, Épinal Nord, Epinal Sud, Charmes, La Vôge-les-Bains, Xertigny, Remiremont Ouest. • 683.000 kilomètres totaux (en charge + à vide) ont été produits en 2024 / 2025 sur ces services scolaires, lesquels ont été assurés avec 55 autocars environ. • 468.132 validations billettiques ont été enregistrées sur ces services en 2024 / 2025. Le présent marché prendra la forme d’un accord cadre à bons de commande (articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique). Dans le cadre du nouveau Contrat à intervenir, cinq à sept nouvelles lignes scolaires pourraient être introduites et s’ajouteront à celles déjà existantes. Les services de transports précités seront répartis en deux lots : Nord et Sud.
Identifiant interne: Exploitation des lignes de transports scolaires de la Communauté d’Agglomération d’Épinal
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur tout le territoire de l'agglomération d'Épinal
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Durée: 36 Mois
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération d’Épinal
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation des lignes de transports scolaires de la Communauté d’Agglomération d’Épinal - Lot Sud
Description: II.2.4) Description des prestations : (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences) Les caractéristiques actuelles des services de transports mis en concurrence sont les suivantes : • 83 services de transports scolaires répartis sur huit secteurs : Chatel-sur-Moselle, Thaon-les-Vosges, Épinal Nord, Epinal Sud, Charmes, La Vôge-les-Bains, Xertigny, Remiremont Ouest. • 683.000 kilomètres totaux (en charge + à vide) ont été produits en 2024 / 2025 sur ces services scolaires, lesquels ont été assurés avec 55 autocars environ. • 468.132 validations billettiques ont été enregistrées sur ces services en 2024 / 2025. Le présent marché prendra la forme d’un accord cadre à bons de commande (articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique). Dans le cadre du nouveau Contrat à intervenir, cinq à sept nouvelles lignes scolaires pourraient être introduites et s’ajouteront à celles déjà existantes. Les services de transports précités seront répartis en deux lots : Nord et Sud.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur tout le territoire de l'agglomération d'Épinal
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Durée: 36 Mois
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération d’Épinal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération d’Épinal
Numéro d’enregistrement: SIRET : 200 068 757 00158
Adresse postale: 1 Avenue Dutac
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Cédric HAXAIRE, le président
Téléphone: +33 329685093
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44cb70f4-c9b3-4870-908b-f3cd4654454d - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis: T01
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 13:26:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505559-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
