1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution Les Tournesols (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Marchés publics
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Institution Les Tournesols (68)
Bas-Rhin
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Publié :22/07/2026 (Il y a 3 heures)
Date limite de réponses : 19/08/2026 à 16h00 (Dans 28 jours)
L'acheteur public
- LES TOURNESOLS
Siret : 26680109100056
RUE DE LA REPUBLIQUE 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 22/07/2026 (Il y a)
507537-2026 - Mise en concurrence
507537-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF DES USAGERS AU BENEFICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GCSMS EPAAL
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF DES USAGERS AU BENEFICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GCSMS EPAAL
Description: Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour la réalisation du transport des usagers au bénéfice de certains établissement du GCSMS EPAAL
Identifiant de la procédure: 982206bf-31d5-4b30-b85a-0537ec97d72c
Identifiant interne: AOO 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF DES USAGERS AU BENEFICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GCSMS EPAAL
Description: Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour la réalisation du transport des usagers au bénéfice de certains établissement du GCSMS EPAAL
Identifiant interne: AOO 2026-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 60 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institution Les Tournesols (68)
Numéro d’enregistrement: 26680109100056
Adresse postale: 21 RUE DU VIEUX CHEMIN DE BERGHEIM
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389583437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01570029-d322-4618-b6e0-ff0fa79bb3b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:37:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507537-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026