Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Troyes

Adresse électronique: commande.publique@ville-troyes.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement - Relance-.

Description: Le présent accord-cadre a pour objet : - le renouvellement des matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings en ouvrage et en enclos ; - l’équipement en matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings clos de stationnement dont la création est envisagée ; - la formation technique et exploitation des opérateurs ; - la maintenance (niveaux 3 et 4) desdits matériels. Les prestations comprendront : - la fourniture des équipements et des éléments de pose, suivant le descriptif ; - le cas échéant la dépose des anciens équipements et leur recyclage ; - le câblage ; - la mise en place, la pose, le raccordement et le paramétrage des équipements ; - la formation technique et exploitation des opérateurs ; - une garantie de deux ans incluant une maintenance préventive et curative forfaitaire. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et Troyes Parc Auto, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés. Il s’agit de la relance des lots 1 et 2 déclarés sans suite par décisions n° D2026/0004 et D2026/0005 du 23 janvier 2026 en raison de la réception d’offres irrégulières. Visite de site obligatoire Dans le cadre du présent marché, la visite d’un parking en ouvrage (parking des halles) et d’un parking enclos (parking Victor Hugo) est obligatoire et sera effectuée uniquement sur rendez-vous pris par le candidat auprès du personne référencé au sein du réglement de la consultation.

Identifiant de la procédure: b60b506b-f8eb-40c0-aab5-29ad75f10b4e

Identifiant interne: 202508041724REL

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L’accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. Lot 1 : montant maximum annuel de 400 000 € HT pour la Ville de Troyes et 200 000 € HT pour Troyes Parc Auto. Lot 2 : montant maximum annuel de 300 000 € HT pour Troyes Champagne Métropole et 150 000 € HT pour Troyes Parc Auto. L’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera ensuite reconductible 3 fois, tacitement, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Rappel des critères de jugement des offres pour tous les lots : 1) Prix des fournitures noté sur 20 points, pondération 50% jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE). Le candidat le moins-disant se verra attribuer la note maximale. Les autres candidats se verront attribuer les points en fonction de la formule suivante : (offre la moins-disante/offre proposée par le candidat X 20). 2) Valeur technique, notée sur 20 points, pondération 30%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et présentant les points suivants - Les capacités fonctionnelles du matériel proposé et la compatibilité avec les infrastructures en place, noté sur 8 points - L’intégration dans le paysage urbain, illustré par des visuels ou photos : 3 points - Les modalités d’organisation des sessions de formation : 3 points - Les modalités de traitement des données personnelles : 3 points - La procédure mise en place par le candidat pour assurer le recyclage des matériels : 3 points 3) Moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 20 points, pondération 20%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat dans lequel il exposera: - Les moyens humains mobilisés pour la fourniture, l’installation et la mise en service du matériel, ainsi que pour la maintenance de niveaux 3 et 4 (organigramme, nombre et rôles des personnels, encadrement, expériences et qualifications) : 10 points - Les moyens techniques et matériels mobilisés pour répondre aux besoins liés à la fourniture, à l’installation, à la mise en service et à la maintenance du matériel : 10 points

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement de la Ville de Troyes et maintenance des matériels gérés par Troyes Parc Auto (exploitant du service public de stationnement payant de la Ville de Troyes)

Description: Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement de la Ville de Troyes et maintenance des matériels gérés par Troyes Parc Auto (exploitant du service public de stationnement payant de la Ville de Troyes)

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des fournitures noté sur 20 points au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 20 points au regard du mémoire technique fourni par le candidat

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 20 points au

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Commune de Troyes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement de Troyes Champagne Métropole et maintenance des matériels gérés par Troyes Parc Auto (exploitant du service public de stationnement payant de Troyes Champagne Métropole)

Description: Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement de Troyes Champagne Métropole et maintenance des matériels gérés par Troyes Parc Auto (exploitant du service public de stationnement payant de Troyes Champagne Métropole)

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des fournitures noté sur 20 points au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 20 points au regard du mémoire technique fourni par le candidat

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 20 points au

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Commune de Troyes

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: OSP HOLDING (FRANCE)

Offre:

Identifiant de l’offre: 170828

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 193 249,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 01260461/1

Titre: Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement de la Ville de Troyes et maintenance des matériels gérés par Troyes Parc Auto (exploitant du service public de stationnement payant de la Ville de Troyes)

Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Troyes

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: OSP HOLDING (FRANCE)

Offre:

Identifiant de l’offre: 170828

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 97 054,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: M2026_040/2

Titre: Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement de Troyes Champagne Métropole et maintenance des matériels gérés par Troyes Parc Auto (exploitant du service public de stationnement payant de Troyes Cham