Marchés publics

EHPAD RÉSIDENCE JEANNE DE CHANTAL

Avis de publicité

M. Frédéric DUBOIS - directeur

place des visitandines

38460 Crémieu

Tél : 04 74 90 70 07

mèl : fdubois.mrcremieu@orange-business.fr

web : http://marchespublics.ledauphine-legales.com

SIRET 26380009600012EHPAD RESIDENCE LES PIVOLES, 300 CHEMIN 1ER GUA, 38290 LA VERPILLIERE,

Tél : 04 74 95 41 48, mèl : direction@residencelespivoles.fr

EHPAD CHATEAU LA SERRA, 51 RUE DES PRUNUS, 38280 VILLETTE D'ANTHON,

Tél : 04 78 31 25 12, mèl : direction@ehpadvillette.fr

EHPAD LES TOURNELLES, 245 CHEMIN DE COMBE PARADIS, 38730 VALS DE VIRIEU,

Tél : 04 74 33 56 00, mèl : direction@ehpadlestournelles.fr

EHPAD VICTOR HUGO, RUE DU STADE, 38200 VIENNE,

Tél : 04 37 02 18 00, mèl : contact@ehpadvictorhugo.fr

EHPAD DE LA BARRE, RUE DE LA BARRE, 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY,

Tél : 04 74 59 97 51, mèl : cadmin@ehpadlabarre.fr

EHPAD DE LA COTE SAINT ANDRE, 19 RUE HOTEL DE VILLE, 38260 LA COTE SAINT ANDRE,

Tél : 04 74 20 55 11, mèl : cadmin@ehpadlabarre.fr

EHPAD LES COLOMBES, 291 RUE VICTOR HUGO, 38540 HEYRIEUX,

Tél : 04 78 47 25 80, mèl : ladirection@ehpadlescolombes.fr

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 7 au maximum

Objet : souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes

Réference acheteur : 2026-3

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK24

Lieu principal de prestation : place des visitandines, bp 40018

38460 Crémieu

Description : La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7).

La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif.

Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance

Complémentaires : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

66518100 - Services de courtage en assurances



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7

Lot N° 1 - Assurance Responsabilité Civile et risques annexes - CPV 66516400

Voir CCTP

Coût estimé hors TVA : 18 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 2 - Assurance Dommages aux biens et risques annexes - CPV 66515200

Voir CCTP

Coût estimé hors TVA : 4 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 3 - Protection juridique - CPV 66513100

Voir CCTP

Coût estimé hors TVA : 6 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 4 - Assurance Flotte automobile et risques annexes - CPV 66514110

Voir CCTP

Coût estimé hors TVA : 22 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 5 - Assurance Prestations statutaires (agents CNRACL - FPH) - CPV 66512000

Voir CCTP

Coût estimé hors TVA : 600 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 6 - Assurance Cyber-risques et protection des données - CPV 66510000

Voir CCTP

Coût estimé hors TVA : 4 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Lot N° 7 - Protection fonctionnelle et responsabilité personnelle des dirigeants et agents exposés - CPV 66516500

Voir CCTP

Coût estimé hors TVA : 3 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds Communautaires : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 21/08/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 21/08/26 à 14h00

Renseignements complémentaires :

Les candidats transmettent un dossier de candidature comprenant les éléments relatifs à leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le coordonnateur examine les candidatures au regard des critères de sélection définis à l'article 6 du présent règlement et sélectionne les candidats admis à participer au dialogue. . Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif. Pour les courtiers : la liste des compagnies d'assurance avec lesquelles ils travaillent habituellement, et pour chaque lot concerné, la ou les compagnies pressenties. Les courtiers ne peuvent réserver, bloquer ou saisir une compagnie d'assurance à titre exclusif avant la phase de dialogue. Toute compagnie pressentie devra être déclarée, et toute démarche devra rester non exclusive afin de garantir l'égalité d'accès des opérateurs économiques.

Il s'agit d'un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :



Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EHPAD RÉSIDENCE JEANNE DE CHANTAL

place des visitandines, bp 40018

38460 Crémieu

Tél : 04 74 90 70 07

mèl : directeur@residencejeannedechantal.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00

Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL, Le directeur, 2 chemin docteurs Labonnardiere, 38460 CREMIEU, Tél : 04 74 90 70 07, mèl : directeur@residencejeannedechantal.fr

Envoi à la publication le : 15/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com