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Procédure ouverte - Produits cuir et textiles, plastique, caoutchouc
Publié :22/07/2026 (Il y a 1 jours et 14 heures)
Date limite de réponses : 01/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
Siret : 20007271800014
4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Communauté de communes de La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et pour la collecte sélective
Procédure adaptée ouverte
Communauté de communes de La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS), Mme Valérie Radou, présidente, 4, rue de Gaucher, BP 11, 72240 Conlie, tél. 02 43 52 11 67. Mèl : contact@4cps.fr - Web : http://www.4cps.fr
Siret : 20007271800014.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et pour la collecte sélective.
Référence acheteur : 2026-01.
Type de marché : fournitures.
Procédure : procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : sans objet.
Durée : 3 mois.
Description : dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative engagée depuis plusieurs années, la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) lance une consultation pour la fourniture de sacs estampillés pour les ordures ménagères.
Parallèlement, elle instaure la collecte sélective en porte à porte sur l'ensemble de son territoire et souhaite proposer des sacs pour les emballages légers et les papiers graphiques.
Les sacs verts seront utilisés pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte des habitants de la Communauté de communes dans le cadre d'une redevance incitative.
La quantité souhaitée est indiquée dans le bordereau de prix unitaire en annexes pour :
Des rouleaux de 13 sacs d'un volume utile de 25 litres.
Des rouleaux de 13 sacs d'un volume utile de 50 litres.
Les sacs jaunes seront utilisés pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers et papiers graphiques des habitants de la communauté de communes.
La quantité souhaitée est indiquée dans le bordereau de prix unitaire en annexes pour :
Des rouleaux de 26 sacs de 50 litres selon la norme NF EN 13592.
Classification CPV :
Principale : 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Valeur estimée hors TVA : 70 000 euros.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : non.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 45 % valeur technique,
- 10 % délai de livraison,
- 45 % prix.
Renseignements d'ordre administratifs : Nicolas Kerckhof, tél. 06 24 34 46 39.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 1er septembre 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Renseignements relatifs à la candidature :
Chaque candidat aura à produire les documents suivants :
1 - la lettre de candidature dûment complétée et signée (formulaire DC1).
2 - la déclaration du candidat (Formulaire DC2).
3 - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
4 - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
5 - l'attestation d'assurance.
6 - Les références de l'entreprise :
- les capacités de l'entreprise (certificats),
- les références : liste des références pour la fourniture de produits similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années attestant des capacités professionnelles à réaliser les prestations objet du marché.
Les formulaires DC1, DC2 et l'acte d'engagement sont disponibles à l'adresse électronique suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents au titre de l'offre :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra :
1 - l'acte d'engagement : complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
2 - le présent dossier de consultation paraphé, daté et signé par le candidat.
3 - Le descriptif technique des fournitures telles que prévues au cahier des charges.
4 - Le Bordereau de prix unitaire dûment complété joint en annexe 2.
Le candidat pourra s'il le souhaite proposer une variante de son choix.
5 - Des échantillons de sacs permettant de pouvoir évaluer les caractéristiques demandées par le présent cahier des charges (épaisseur, type de sac, fermeture, couleur et opacité, impression de visuel …).
Toutes ces pièces devront apporter une réponse à l'ensemble de la demande.
Les candidats sont libres d'apporter tout complément ou variante qu'ils jugent utile.
Ces informations devront alors apparaître dans la proposition de prix du candidat sous la rubrique Variante(s).
Les offres seront rédigées en français.
L'unité monétaire retenue est l'euro.
Ces documents comprendront toutes justifications et observations de la société s'il y a lieu.
Envoi à la publication le : 17 juillet 2026.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info< ;br />
fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et pour la collecte sélective
Procédure adaptée ouverte
Communauté de communes de La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS), Mme Valérie Radou, présidente, 4, rue de Gaucher, BP 11, 72240 Conlie, tél. 02 43 52 11 67. Mèl : contact@4cps.fr - Web : http://www.4cps.fr
Siret : 20007271800014.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et pour la collecte sélective.
Référence acheteur : 2026-01.
Type de marché : fournitures.
Procédure : procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : sans objet.
Durée : 3 mois.
Description : dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative engagée depuis plusieurs années, la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) lance une consultation pour la fourniture de sacs estampillés pour les ordures ménagères.
Parallèlement, elle instaure la collecte sélective en porte à porte sur l'ensemble de son territoire et souhaite proposer des sacs pour les emballages légers et les papiers graphiques.
Les sacs verts seront utilisés pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte des habitants de la Communauté de communes dans le cadre d'une redevance incitative.
La quantité souhaitée est indiquée dans le bordereau de prix unitaire en annexes pour :
Des rouleaux de 13 sacs d'un volume utile de 25 litres.
Des rouleaux de 13 sacs d'un volume utile de 50 litres.
Les sacs jaunes seront utilisés pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers et papiers graphiques des habitants de la communauté de communes.
La quantité souhaitée est indiquée dans le bordereau de prix unitaire en annexes pour :
Des rouleaux de 26 sacs de 50 litres selon la norme NF EN 13592.
Classification CPV :
Principale : 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Valeur estimée hors TVA : 70 000 euros.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : non.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 45 % valeur technique,
- 10 % délai de livraison,
- 45 % prix.
Renseignements d'ordre administratifs : Nicolas Kerckhof, tél. 06 24 34 46 39.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 1er septembre 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Renseignements relatifs à la candidature :
Chaque candidat aura à produire les documents suivants :
1 - la lettre de candidature dûment complétée et signée (formulaire DC1).
2 - la déclaration du candidat (Formulaire DC2).
3 - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
4 - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
5 - l'attestation d'assurance.
6 - Les références de l'entreprise :
- les capacités de l'entreprise (certificats),
- les références : liste des références pour la fourniture de produits similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années attestant des capacités professionnelles à réaliser les prestations objet du marché.
Les formulaires DC1, DC2 et l'acte d'engagement sont disponibles à l'adresse électronique suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents au titre de l'offre :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra :
1 - l'acte d'engagement : complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
2 - le présent dossier de consultation paraphé, daté et signé par le candidat.
3 - Le descriptif technique des fournitures telles que prévues au cahier des charges.
4 - Le Bordereau de prix unitaire dûment complété joint en annexe 2.
Le candidat pourra s'il le souhaite proposer une variante de son choix.
5 - Des échantillons de sacs permettant de pouvoir évaluer les caractéristiques demandées par le présent cahier des charges (épaisseur, type de sac, fermeture, couleur et opacité, impression de visuel …).
Toutes ces pièces devront apporter une réponse à l'ensemble de la demande.
Les candidats sont libres d'apporter tout complément ou variante qu'ils jugent utile.
Ces informations devront alors apparaître dans la proposition de prix du candidat sous la rubrique Variante(s).
Les offres seront rédigées en français.
L'unité monétaire retenue est l'euro.
Ces documents comprendront toutes justifications et observations de la société s'il y a lieu.
Envoi à la publication le : 17 juillet 2026.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info< ;br />