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Commune de Savigné-sous-le-Lude
Sarthe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Environnement, eau, assainissement, propreté
Publié :22/07/2026 (Il y a 1 jours et 13 heures)
Date limite de réponses : 30/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE SAVIGNE SOUS LE LUDE
Siret : 21720330600014
1 LA PLACE DE MAIRIE 72800 SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Assainissement collectif sur le territoire de la commune
AVIS DE CONCESSION
Commune de Savigné-sous-le-Lude, Mme Lydia Robineau, maire, 1, place de la Mairie, 72800 Savigné-sous-le-Lude. Tél. 02 43 45 62 60.
Mèl : mairie@ville-savignesouslelude.fr
Siret : 21720330600014.
Objet : concession de service public d'assainissement collectif.
Type de marché : services.
Procédure : concession.
Code NUTS : FRG04.
Lieu d'exécution : 72800 Savigné-sous-le-Lude.
Durée de la concession : à compter du 1er janvier 2027 Jusqu'au 31 décembre 2036.
Description : consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Savigné-sous-le-Lude.
Classification CPV :
Principale : 90410000 - services de collecte des eaux usées.
Complémentaires :
- 90400000 - services des eaux usées,
- 90420000 - services de traitement des eaux usées.
Quantité/étendue : concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le concessionnaire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des sous-produits. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la collectivité.
Variante obligatoire : curage des boues des bassins de lagunage.
Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Valeur estimée hors TVA : 180 000 euros.
Délégation :
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 30 septembre 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre :
- 106 usagers,
- 7 600 m3 de volume total facturé,
- 1 poste de relèvement,
- environ 3,5 km de réseau,
- 1 station d'épuration 300 éqh.
Le contrat envisagé est une concession de service public dans le cadre duquel le concessionnaire facture auprès des usagers l'ensemble des recettes, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
La présente consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type «ouvert» avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17 juillet 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info< ;br />
Assainissement collectif sur le territoire de la commune
AVIS DE CONCESSION
Commune de Savigné-sous-le-Lude, Mme Lydia Robineau, maire, 1, place de la Mairie, 72800 Savigné-sous-le-Lude. Tél. 02 43 45 62 60.
Mèl : mairie@ville-savignesouslelude.fr
Siret : 21720330600014.
Objet : concession de service public d'assainissement collectif.
Type de marché : services.
Procédure : concession.
Code NUTS : FRG04.
Lieu d'exécution : 72800 Savigné-sous-le-Lude.
Durée de la concession : à compter du 1er janvier 2027 Jusqu'au 31 décembre 2036.
Description : consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Savigné-sous-le-Lude.
Classification CPV :
Principale : 90410000 - services de collecte des eaux usées.
Complémentaires :
- 90400000 - services des eaux usées,
- 90420000 - services de traitement des eaux usées.
Quantité/étendue : concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le concessionnaire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des sous-produits. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la collectivité.
Variante obligatoire : curage des boues des bassins de lagunage.
Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Valeur estimée hors TVA : 180 000 euros.
Délégation :
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 30 septembre 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre :
- 106 usagers,
- 7 600 m3 de volume total facturé,
- 1 poste de relèvement,
- environ 3,5 km de réseau,
- 1 station d'épuration 300 éqh.
Le contrat envisagé est une concession de service public dans le cadre duquel le concessionnaire facture auprès des usagers l'ensemble des recettes, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
La présente consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type «ouvert» avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17 juillet 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info< ;br />