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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :23/07/2026 (Il y a 1 jours et 12 heures)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 23/07/2026 (Il y a 1 jours)

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508637-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Entretien ménager des locaux des sites mégalithiques de Carnac et Locmariaquer
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre des monuments nationaux
Adresse électroniquemarches-publics@monuments-nationaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien ménager des locaux des sites mégalithiques de Carnac et Locmariaquer
DescriptionLa présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux de Carnac (Morbihan) et de Locmariaquer (Morbihan) gérés par le Centre des monuments nationaux
Identifiant de la procédure4be06087-814f-4fba-af8b-0bae1a388de6
Identifiant interne26-568-138
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLe marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSite mégalithique de Carnac  
VilleCarnac
Code postal56343
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s’exécuteront sur 5 sites, 4 sur la commune de Carnac, 1 sur la commune de Locmariaquer.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSite des mégalithes de Locmariaquer Route de Kerlogonan 
VilleLocmariaquer
Code postal56740
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s’exécuteront sur 5 sites, 4 sur la commune de Carnac, 1 sur la commune de Locmariaquer.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA248 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché est divisé en deux lots distincts : Lot 1 : Entretien ménager des locaux des sites mégalithiques de Carnac et Locmariaquer. Lot 2 : Entretien ménager des locaux du site mégalithique de Barnenez. Seul le lot n°1 est concerné par la présente consultation. Le lot n°2 est exclu de la présente consultation. Conformément aux dispositions de l’article R.2122-8 du Code de la commande publique et au regard de son montant estimé inférieur au seuil de 60 000 € HT, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de conclure, pour ce lot, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreNettoyage des locaux de Carnac (Morbihan) et de Locmariaquer (Morbihan)
DescriptionLa présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux de Carnac (Morbihan) et de Locmariaquer (Morbihan) gérés par le Centre des monuments nationaux
Identifiant interne26-568-138
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options
Description des optionsLe marché est conclu à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de démarrage de la période de préparation. La période d’exécution des prestations démarre le 13 janvier 2027 pour une durée d’un an. La période d’exécution des prestations peut être reconduite tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, route de Kerlescan Site mégalithique de Carnac 
VilleCARNAC
Code postal56343 Carnac Cedex
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s’exécuteront sur 5 sites, 4 sur la commune de Carnac, 1 sur la commune de Locmariaquer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSite des mégalithes de Locmariaquer Route de Kerlogonan 
VilleLocmariaquer
Code postal56740 Locmariaquer
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s’exécuteront sur 5 sites, 4 sur la commune de Carnac, 1 sur la commune de Locmariaquer.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA248 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe soumissionnaire doit effectuer une visite obligatoire des lieux pendant le délai de consultation. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est mixte, traité pour partie : - À prix forfaitaire : Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l’application du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement et détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - À prix unitaire (part à commandes) : La part à commandes susceptible d’être exécutée au cours du marché (par l’émission de bons de commande) sera traitée à prix unitaire, détaillé dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part à commandes ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel indiqué dans le RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDirection des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCentre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCentre des monuments nationaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCentre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offresCentre des monuments nationaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement18004601300017
Adresse postaleHôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDAJF - Pôle achat public
Adresse électroniquemarches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone+33144612167
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDirection des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement12000009600020
DépartementSous-direction de la commande publique
Adresse postale6 rue Louise Weiss
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactSecrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse électroniqueccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone+33144970422
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1fbd7b77-aaa5-4010-9a1e-1a56b5428d9a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 15:04:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis508637-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026

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