1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune des Essarts en Bocage (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
Description: SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
Identifiant de la procédure: 87f86cb1-db06-4b4a-9fc6-1d1e00dbfc23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: LOT 1 : DOMMAGE AUX BIENS LOT 2 : RESPONSABILITE GENERALE LOT 3 : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 rue Georges Clémenceau BP 46
Ville: ESSARTS-EN-BOCAGE
Code postal: 85140
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS
Description: Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 rue Georges Clémenceau BP 46
Ville: ESSARTS-EN-BOCAGE
Code postal: 85140
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui traite les offres: Commune des Essarts en Bocage (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITE GENERALE
Description: Assurance responsabilité civile de la commune couvrant les dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de ses activités.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 rue Georges Clémenceau BP 46
Ville: ESSARTS-EN-BOCAGE
Code postal: 85140
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui traite les offres: Commune des Essarts en Bocage (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Description: Assurance protection juridique permettant à la commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge dans le cadre des litiges garantis au contrat.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 rue Georges Clémenceau BP 46
Ville: ESSARTS-EN-BOCAGE
Code postal: 85140
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune des Essarts en Bocage (85)
Organisation qui traite les offres: Commune des Essarts en Bocage (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune des Essarts en Bocage (85)
Numéro d’enregistrement: 20005426000019
Adresse postale: 51 rue Georges Cléménceau BP 46
Ville: Essarts en Bocage
Code postal: 85140
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251620049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 36af1fc5-d431-4c1f-b621-c7862220210d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 11:16:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510597-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
