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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains (Réalisation de la Phase 2)
Description: Poursuite de la maîtrise d'oeuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains (Réalisation de la Phase 2)
Identifiant de la procédure: 6c15e567-747e-45e0-bb20-66c82d2b9bd8
Identifiant interne: 23DEAU032
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains
Description: Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains (Réalisation de la Phase 2)
Identifiant interne: 23DEAU032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Territoire de la Côte Ouest
Organisation qui exécute le paiement: Territoire de la Côte Ouest
Organisation qui signe le contrat: Territoire de la Côte Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 838 045,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société du Canal de Provence - Agence de la Réunion
Offre:
Identifiant de l’offre: 23DEAU032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 838 045,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23DEAU032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/09/2023
Date de conclusion du marché/concession: 20/09/2023
Organisation qui signe le contrat: Territoire de la Côte Ouest
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 575615-2023
Identifiant du contrat modifié: 23DEAU032
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Les emprises d’expropriations, d’AOT et de Servitudes n’étant pas encore établies lors de la consultation initiale du maître d’oeuvre, il est apparu que des éléments nouveaux en lien avec les riverains du projet sont intervenus en cours d’exécution du présent marché. Lors de l’établissement du plan parcellaire d’expropriation, et après les différentes réunions publiques et visites sur sites intervenues en 2025 et nécessaires à la présentation des emprises concernées, un ensemble de sujets relatifs aux impacts directs du projet sur les propriétés expropriées ont pu être mis en avant et résumé ici : • intégration de l’ouvrage dans son environnement naturel, • intégration de l’ouvrage dans l’environnement des propriétés privées, • risques de vis-à-vis chez les riverains, du fait des aménagements d’endiguements, dont le cheminement piéton en rive droite.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Les emprises d’expropriations, d’AOT et de Servitudes n’étant pas encore établies lors de la consultation initiale du maître d’oeuvre, il est apparu que des éléments nouveaux en lien avec les riverains du projet sont intervenus en cours d’exécution du présent marché. Lors de l’établissement du plan parcellaire d’expropriation, et après les différentes réunions publiques et visites sur sites intervenues en 2025 et nécessaires à la présentation des emprises concernées, un ensemble de sujets relatifs aux impacts directs du projet sur les propriétés expropriées ont pu être mis en avant et résumé ici : • intégration de l’ouvrage dans son environnement naturel, • intégration de l’ouvrage dans l’environnement des propriétés privées, • risques de vis-à-vis chez les riverains, du fait des aménagements d’endiguements, dont le cheminement piéton en rive droite.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société du Canal de Provence - Agence de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 05781313100281
Adresse postale: 2 Rue de la Caserne - Résidence les Bambous
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262476762
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Territoire de la Côte Ouest
Numéro d’enregistrement: 24974010100038
Adresse postale: 01 Rue Eliard Laude
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262321212
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bc23c2e-1ea4-44a5-936f-f7cdb3b48e59 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 07:23:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510783-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026