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ServicesFrance-Le Port: Services d'ingénierie

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Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :25/09/2023 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : - (Il y a 3 ans)

L'acheteur public

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Siret : 24974010100038
1 RUE ELIARD LAUDE 97420 LE PORT
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca Territoire de la Côte Ouest

Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude

Ville: Le Port

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97822

Pays: France

Courriel: marche@tco.re

Téléphone: +33 262321212

Fax: +33 262321212

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tco.re/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

poursuite de la Maîtrise d'oeuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'ermitage-les-bains (Réalisation de la Phase 2)

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le descriptif de la prestation figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 838 045,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Paul

II.2.4.

Description des prestations

le descriptif de la prestation figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: la phase 1 a fait l'objet de subvention FEDER (70%) et Fond Barnier 10%). Le reste du projet de la phase 1 a été financé sur fonds propres. La phase 2 fera l'objet d'une nouvelle convention Feder/Etat

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-233335

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

2023deau023 Poursuite de la Maîtrise d'oeuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'ermitage-les-bains (Réalisation de la Phase 2)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe du canal de provence (scp) agence de la Réunion

Numéro national d'identification: 05781313100281

Adresse postale: 2, rue de la Caserne Résidence Les Bambous

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 038 045,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 838 045,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

"La date limite de remise des offres est fixée au 30/05/2023 à 12 heures locales (heures de la Réunion).La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :https://www.marches-securises.fr"Le dossier de consultation sera disponible sur le profil acheteur à compter du 17/04/2023.Pour information, la durée du marché de 72 mois est donnée à titre indicatif

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97404

Pays: France

Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr