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Services
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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :19/04/2023 (Il y a 3 ans)

  • Date limite de réponses : 30/05/2023 à 12h00 (Il y a 3 ans)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Tous les documents

233335-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Port: Services d'ingénierie
OJ S 77/2023 19/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca Territoire de la Côte Ouest
Numéro national d'identification: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97822
Pays: France
Point(s) de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Courriel: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212
Fax: +33 262321212
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tco.re/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.tco.re/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
poursuite de la Maîtrise d'oeuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'ermitage-les-bains (Réalisation de la Phase 2)
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le descriptif de la prestation figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Paul
II.2.4.
Description des prestations
le descriptif de la prestation figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 706 550,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: la phase 1 a fait l'objet de subvention FEDER (70%) et Fond Barnier 10%). Le reste du projet de la phase 1 a été financé sur fonds propres. La phase 2 fera l'objet d'une nouvelle convention Feder/Etat
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
- Agréments (condition minimale requise) : Pour la partie conception, et le suivi de travaux, le mandataire devra être un organisme agréé en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques: -Agrément de type 2 " digues et barrages- études diagnostics et suivis de travaux " ou -Agrément de type 4 " barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux " selon arrêté du 15 novembre 2017) - l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter les compétences suivantes : -Qualification et expérience minimales en maîtrise d'oeuvre pour projet de construction d'ouvrages d'art a minima équivalent à la passerelle de l'ermitage, en conception et réalisation -Connaissances écologiques du milieu tropical humide

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2023 Heure locale: 16:00
Lieu:
siège du TCO

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
"La date limite de remise des offres est fixée au 30/05/2023 à 12 heures locales (heures de la Réunion).La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :https://www.marches-securises.fr"Le dossier de consultation sera disponible sur le profil acheteur à compter du 17/04/2023.Pour information, la durée du marché de 72 mois est donnée à titre indicatif
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
tribunal administratif de La Réunion
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/04/2023

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