1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BERRY NUMERIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l'Indre et du Cher et pour le contrôle de l'exécution de la DSP fibre optique
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l’Indre et du Cher et pour le contrôle de l’exécution de la DSP fibre optique. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d’un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera le marché pour le compte du groupement.
Identifiant de la procédure: 60524bc9-c0df-4f4b-b4cc-420fc2ffe4c6
Identifiant interne: MA-2026-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l'Indre et du Cher et pour le contrôle de l'exécution de la DSP fibre optique
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l’Indre et du Cher et pour le contrôle de l’exécution de la DSP fibre optique. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d’un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera le marché pour le compte du groupement.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour une durée maximale de quatre ans. Le renouvellement est tacite, sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard 60 jours avant l'échéance de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note attribuée = note maximale x (valeur de la meilleure offre / valeur de l’offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Description: L’attribution du nombre de points pour le critère valeur technique est fonction de la qualité de l’argumentaire et des renseignements qui devront être particulièrement pertinents et adaptés à l’objet du marché et aux conditions posées par le cahier des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 30% et Valeut technique : 70%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BERRY NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BERRY NUMERIQUE
Organisation qui signe le contrat: BERRY NUMERIQUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TACTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de TACTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00001
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: BERRY NUMERIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BERRY NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004148100017
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Pascal BOURDILLON
Téléphone: +33 248252475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TACTIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 402533905
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 31f01b22-7003-4ae3-953d-6716d692fa60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 09:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511009-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
