1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange
Description: Réalisation des fouilles archéologiques du secteur opérationnel de Très La Grange dans la ZAC Ferney-Genève Innovation conformément à l'arrêté préfectoral n°2025-863 du 9 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-668 du 20 juin 2024 et son cahier des charges scientifique.
Identifiant de la procédure: a75a1e07-5276-4176-b181-a204845ddbb4
Identifiant interne: B-80/2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange
Description: L'accord-cadre est composé d'une Tranche Ferme et de cinq Tranches Optionnelles. Tranche ferme : études préliminaires, préparation de l'opération, direction du décapage de l'ensemble de l'emprise de la fouille (secteurs 1, 2 et 3), nettoyage/dégagement de l'ensemble des structures archéologiques mises au jour (secteurs 1, 2 et 3), fouille et étude post-fouille de tous les vestiges du secteur 1. Tranche optionnelle 1 : en cas de découverte de structures dans le secteur 2, fouille et étude post-fouille du secteur 2, maximum 15 jours ouvrés, étude d'au moins quinze structures de combustion. Tranche optionnelle 2 : en cas de découverte de structures dans le secteur 3, fouille et étude post-fouille du secteur 3, maximum 15 jours ouvrés, étude d'au moins quinze structures de combustion. Tranche optionnelle 3 : en cas de découverte de plus de vingt structures funéraires, traitement maximum de 16 structures funéraires simples (inhumations, dépôts de crémation...) ou 6 structures funéraires complexes (fosses-bûchers, inhumations plurielles, sépultures architecturées...). Tranche optionnelle 4 : en cas de découverte lors du décapage réalisé dans le cadre de la tranche ferme de plus de dix structures de combustion sur le secteur 1, et/ou de plus de quinze structures de combustion sur le secteur 2, et/ou de plus de quinze structures de combustion sur le secteur 3. Contenu de la tranche 4 : traitement maximum de 30 structures supplémentaires. Tranche optionnelle 5 : étude de structures complexes (puits, caves, structures en creux) en cas de découverte de structures complexes dont le volume présumé excède 3m³, maximum de 15 jours ouvrés.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/11/2025 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations nécessitant l'agrément ou l'habilitation d'archéologie préventive ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une sous-traitance.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile). Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Numéro d’enregistrement: 80121017000024
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Ville: FERNEY VOLTAIRE
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 450568180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1857202a-f20a-45d7-bd89-317ad9095701 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2025 16:50:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 663487-2025
Numéro de publication au JO S: 194/2025
Date de publication: 09/10/2025
