1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange
Description: Réalisation des fouilles archéologiques du secteur opérationnel de Très La Grange dans la ZAC Ferney-Genève Innovation conformément à l'arrêté préfectoral n°2025-863 du 9 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-668 du 20 juin 2024 et son cahier des charges scientifique.
Identifiant de la procédure: a75a1e07-5276-4176-b181-a204845ddbb4
Avis précédent: 1857202a-f20a-45d7-bd89-317ad9095701-01
Identifiant interne: B-80/2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange
Description: L'accord-cadre est composé d'une Tranche Ferme et de cinq Tranches Optionnelles. Tranche ferme : études préliminaires, préparation de l'opération, direction du décapage de l'ensemble de l'emprise de la fouille (secteurs 1, 2 et 3), nettoyage/dégagement de l'ensemble des structures archéologiques mises au jour (secteurs 1, 2 et 3), fouille et étude post-fouille de tous les vestiges du secteur 1. Tranche optionnelle 1 : en cas de découverte de structures dans le secteur 2, fouille et étude post-fouille du secteur 2, maximum 15 jours ouvrés, étude d'au moins quinze structures de combustion. Tranche optionnelle 2 : en cas de découverte de structures dans le secteur 3, fouille et étude post-fouille du secteur 3, maximum 15 jours ouvrés, étude d'au moins quinze structures de combustion. Tranche optionnelle 3 : en cas de découverte de plus de vingt structures funéraires, traitement maximum de 16 structures funéraires simples (inhumations, dépôts de crémation...) ou 6 structures funéraires complexes (fosses-bûchers, inhumations plurielles, sépultures architecturées...). Tranche optionnelle 4 : en cas de découverte lors du décapage réalisé dans le cadre de la tranche ferme de plus de dix structures de combustion sur le secteur 1, et/ou de plus de quinze structures de combustion sur le secteur 2, et/ou de plus de quinze structures de combustion sur le secteur 3. Contenu de la tranche 4 : traitement maximum de 30 structures supplémentaires. Tranche optionnelle 5 : étude de structures complexes (puits, caves, structures en creux) en cas de découverte de structures complexes dont le volume présumé excède 3m³, maximum de 15 jours ouvrés.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre financière
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: offre technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le contrat: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 642 068,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INRAP
Offre:
Identifiant de l’offre: 1119802_nego_1_844874
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 642 068,72 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: B-80/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Numéro d’enregistrement: 80121017000024
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Ville: FERNEY VOLTAIRE
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 450568180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INRAP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 18009226400225
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 77d4bd6d-481a-46a0-aa78-a85bcc1da5a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 12:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511574-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
