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Commune de Reims
Marne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :22/07/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 18/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE REIMS
Siret : 21510421700017
9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 51100 REIMS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 215 104 217 00017
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Groupement de commandes : Oui / Groupement de commande entre
la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims
Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement :
Ville de Reims
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026VI8M0006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément
disponibles : Non
Nom du contact : C3C PÔLE SERVICES URBAINS
Adresse mail du contact : c3c.psu@reims.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 326777430
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle – conditions
/ moyens de preuve :
o Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en
cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature :
seul ou en groupement d’opérateurs économiques (cotraitance). la désignation du
mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné
attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du
groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
o Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à
L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des
travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de
preuve :
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de
la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions /
moyens de preuve :
o Une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à
17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur
la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si
accord-cadre) : Groupement de commandes, établie en vertu de la délibération du
Conseil Municipal de Reims n° CM-2026-175 du 22 juin 2026 et de la décision de
M. le Président de la Communauté urbaine du Grand Reims n° BC-2026-27 du 17
avril 2026;
Critères d'attribution: Cf. le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DES HOTTES ET EXTRACTEURS
DE GAZ DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal :
50324200-services de maintenance préventive.
Type de marché : Services
Description succincte du marché (non obligatoire) : Le
présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la maintenance
des hottes aspirantes et aspiration de sites techniques, installées sur les
sites dont la liste figure dans l’annexe relative au descriptif technique.
D’une manière générale, les prestations se répartissent de
la façon suivante : La maintenance et l’entretien préventifs ; La maintenance
corrective : Le dépannage et les réparations ; Les travaux d’amélioration ou de
remplacement de matériel défectueux sur demande du représentant du Maître
d’Ouvrage.
L’accord-cadre sera exécuté, en partie, par émission de bons
de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du
code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le contrat est conclu sans minimum mais avec un maximum
financier sur la durée de l'accord-cadre (pour les prestations relevant de
l'émission de bons de commande) de 50 000€HT.
Pour la partie forfaitaire, le prix des prestations sera
réglé par application du prix global forfaitaire annuel.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à
compter de sa notification au titulaire.
La durée d’exécution des prestations est fixée dans chaque
bon de commande au regard de la complexité du besoin à satisfaire. Elle court à
compter de leur réception par le titulaire.
Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la
durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut éventuellement se
prolonger au-delà de cette durée de validité notamment en cas de prestations
engagées et non achevées avant l’échéance du contrat.
Le contrat est résiliable annuellement à chaque date
anniversaire de la notification par décision de l’acheteur public, notifiée au
titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum deux (2)
mois avant l’échéance.
Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au
titulaire et les prestations en cours d’exécution avant la date d’effet de la
dénonciation du marché demeurent exécutables.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la
ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée du besoin (en euros) : Le contrat est conclu
sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée de l'accord-cadre
(pour les prestations relevant de l'émission de bons de commande) de 50 000€HT.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du
marché : Non
Section 5 - Lots
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
• Variantes à l’initiative des soumissionnaires Les
variantes « libres » ne sont pas autorisées.
• Variantes à l’initiative de l’acheteur
Il n’est pas prévu de variantes « imposées » au présent
accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026