1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
Marchés publics
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403 514
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
CY Cergy Paris Université
Val-d'Oise
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :24/07/2026 (Il y a 1 jours et 12 heures)
Date limite de réponses : 31/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Siret : 13002597600015
33 BOULEVARD DU PORT 95000 CERGY
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 24/07/2026 (Il y a 1 jours)
512031-2026 - Mise en concurrence
512031-2026 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique – Missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le marché public global de performance (MPGP) projet Hirsch de CY Cergy Paris Université
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le marché public global de performance (MPGP) projet Hirsch de CY Cergy Paris Université
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution des missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du marché public global de performance (MPGP) relatif à la phase 1 du projet Hirsch CY TECH, porté par CY Cergy Paris Université. Les missions couvrent les phases de dialogue compétitif, d'études, de travaux et de garantie de parfait achèvement de l'opération, prévues sur la période 2026-2031. L’opération concerne la construction d’un campus universitaire. La conception et la réalisation sont assurées par le titulaire du marché public global de performance. Les missions de contrôle technique et de coordination SPS s’exercent en accompagnement de cette opération, en lien avec le maître d’ouvrage et les équipes d’assistance à maîtrise d’ouvrage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun ainsi que dans les Cahiers des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot.
Identifiant de la procédure: f3acd0a7-2c0d-4aed-b298-27cab8d7217b
Identifiant interne: 2026CYCPU0S23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du Code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Hirsch - 1 Av. Bernard Hirsch
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de contrôle technique
Description: Tranche ferme Missions de contrôle technique relatives à l'analyse des offres initiales et finales dans le cadre du dialogue compétitif, en études de conception et pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement au titre du MPGP Tranche optionnelle (TO1) Missions de contrôle technique relatives à l'analyse des offres intermédiaires dans le cadre du dialogue compétitif
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cergy
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent comporte des tranches :Tranche ferme et tranche optionnelle (TO1)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Capacités techniques et professionnelles - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Références : Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de ces prestations sont prouvées par des attestations des donneurs d’ordre ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l’établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : Pour le lot 1 : • Un agrément de contrôleur technique construction délivré par la CACT datant de moins de 5 ans En cas d’absence de l’agrément, la candidature sera jugée comme irrégulière avant d’être rejetée. En cas d’absence de l’attestation, la candidature sera jugée comme irrégulière avant d’être rejetée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont détaillées à l'article 21 du règlement de la consultation (RC) du présent marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description: Mission de coordination SPS relative à l'analyse des offres finales dans le cadre du dialogue compétitif, en études de conception et pendant l'exécution des travaux, et le parfait achèvement au titre du MPGP. Mission de coordination SPS relative à l'analyse des offres intermédiaires dans le cadre du dialogue compétitif.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Hirsch - 1 Av. Bernard Hirsch
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Références : Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence), notamment : • Une attestation de compétence CSPS en cours de validité, adaptée à la catégorie de l’opération. En cas d’absence de l’attestation, la candidature sera jugée comme irrégulière avant d’être rejetée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont détaillées à l'article 21 du règlement de la consultation (RC) du présent marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Adresse postale: 33 BOULEVARD DU PORT
Ville: Cergy
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134257252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdbda4fc-9040-4955-b59b-41717ab9a8f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 16:22:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 512031-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026