1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion du marché de la Ville
Description: Le Délégant confie au Délégataire, au titre du Contrat, l'exploitation du marché d'approvisionnement. Le Délégataire s'engage à organiser le marché selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par le Délégant, en garantissant notamment la sécurité des usagers et des commerçants, la continuité du service, la qualité et la bonne organisation de sa mission, ainsi que la mutabilité du service.
Identifiant de la procédure: b6c01fca-7fc3-46c0-9f0a-74117962394b
Identifiant interne: 26.DSP.01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature complémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parvis Picasso
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et gestion du marché de la Ville
Description: Le Délégant confie au Délégataire, au titre du Contrat, l'exploitation du marché d'approvisionnement. Le Délégataire s'engage à organiser le marché selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par le Délégant, en garantissant notamment la sécurité des usagers et des commerçants, la continuité du service, la qualité et la bonne organisation de sa mission, ainsi que la mutabilité du service.
Identifiant interne: 26.DSP.01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature complémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parvis Picasso
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à partir du 1er janvier 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : - Qualité de l'offre sur le marché (30/70) - Qualité du service (40/70)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière dont : - pertinence, cohérence et transparence du compte d'exploitation prévisionnel, dont la structuration minimale est prévue ci-avant (5/30) - Montant de la redevance forfaitaire (25/30)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui traite les offres: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement: 21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Ville: Montigny-lès-cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130263165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9537e6f6-2907-431c-a8c6-3f34e2381edd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 17:01:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513169-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
