1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA CESTA (33)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
Marchés publics
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14 585
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403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
CEA CESTA (33)
Essonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de conseil en matériel informatique
Publié :24/07/2026 (Il y a 11 heures)
Date limite de réponses : 11/09/2026 à 15h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Siret : 77568501900322
CS 60001- 15 AVENUE DES SABLIERES 33114 LE BARP
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 24/07/2026 (Il y a)
514147-2026 - Mise en concurrence
514147-2026 - Mise en concurrence
France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) d’un système du CEA dédié à la Gestion Intégrée du Patrimoine des Sites (GIPS)
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) d’un système du CEA dédié à la Gestion Intégrée du Patrimoine des Sites (GIPS)
Description: Accord-cadre de prestation de tierce maintenance applicative (TMA) du système informatique dénommé GIPS, dédiée à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier des différents sites de la DAM, incluant son maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de sécurité (MCS) et permettant ses évolutions. Les prestations principales attendues sont les suivantes : - Management de la prestation; - Maintenance préventive et corrective des applications du système GIPS : maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de sécurité (MCS) permettant de garantir le bon fonctionnement de l'application GIPS; - Maintenance technique et évolutive des applications du système GIPS; - Expertise, par exemple : audit de contenu et de l'usage de GIPS, audit de certains traitements et établissement de suggestions, production d'études sur la pérennité des données et fichiers joints dans GIPS; - Formation des salariés CEA utilisateurs de GIPS, exemple : présentation des briques applicatives, des gestes métiers, manipulation du système informatique GIPS, formation sur l'application GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur). La durée totale de l'accord-cadre est de 5 ans et 8 mois, dont 4 mois optionnels de réversibilité entrante et, 3 ans fermes et 2 ans optionnels de phase opérationnelle, et 4 mois de réversibilité sortante optionnels. L'accord-cadre est mono attributaire et ne comporte qu'un seul lot. le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: f8aab6d5-eec6-49a1-811a-74e7e71febe2
Identifiant interne: B26-03490
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de réalisation de la tierce maintenance applicative (TMA) du système informatique GIPS (composé de plusieurs applications) dédiée à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier des différents sites de la DAM, incluant son maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de sécurité (MCS) et permettant ses évolutions. Les prestations principales attendues sont les suivantes : - Management de la prestation; - Maintenance préventive et corrective des applications du système GIPS : maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de sécurité (MCS) permettant de garantir le bon fonctionnement de l'application GIPS; - Maintenance technique et évolutive des applications du système GIPS; - Expertise, par exemple : audit de contenu et de l'usage de GIPS, audit de certains traitements et établissement de suggestions, production d'études sur la pérennité des données et fichiers joints dans GIPS; - Formation des salariés CEA utilisateurs de GIPS, exemple : présentation des briques applicatives, des gestes métiers, manipulation du système informatique GIPS, formation sur l'application GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Ru Bruyères-le-Châtel
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes, décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): -Se connecter à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr -compléter le formulaire et valider. Ce marché est classé Très Secret (TS) au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir une habilitation de sécurité indiquée dans le présent avis. Le processus de déroulement de la présente procédure négociée est décrit dans le règlement de consultation (RC). Au terme de la phase de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d'invitation à soumissionner. Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document "engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information restreinte - déclinaison en règles des sécurité informatique". Les informations relatives à la phase offres seront mises en ligne à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. La date et l'heure limites de réception des offres seront précisées ultérieurement dans la lettre d'invitation à soumissionner. Les offres remises feront l'objet d'une analyse suivant les critères définis au sein du RC. Le CEA retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse au regard de l'ensemble des critères définis dans le RC. Les dossiers (candidature puis offre) devront être déposés à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sources des motifs d'exclusion : Les dispositions des articles L.2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique s'appliquent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative d’un système du CEA dédié GIPS
Description: Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) du système informatique GIPS (composé de plusieurs applications) dédiée à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier des différents sites de la DAM, incluant son maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de sécurité (MCS) et permettant ses évolutions. Les prestations principales attendues sont les suivantes : - Management de la prestation; - Maintenance préventive et corrective des applications du système GIPS : maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de sécurité (MCS) permettant de garantir le bon fonctionnement de l'application GIPS; - Maintenance technique et évolutive des applications du système GIPS; - Expertise, par exemple : audit de contenu et de l'usage de GIPS, audit de certains traitements et établissement de suggestions, production d'études sur la pérennité des données et fichiers joints dans GIPS; - Formation des salariés CEA utilisateurs de GIPS, exemple : présentation des briques applicatives, des gestes métiers, manipulation du système informatique GIPS, formation sur l'application GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur).
Identifiant interne: B26-03490
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre comporte 3 options : Option n°1 : 4 mois de prestations de prise en charge, Option n°2 : 12 mois d'exécution supplémentaires de TMA (prestation de management et de maintenance préventive et corrective); Option n°3 : 12 mois d'exécution supplémentaires de TMA; Option n°4 : 4 mois de prestations de réversibilité sortante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Ru Bruyères-le-Châtel
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet de l'accord-cadre seront principalement exécutées sur le centre CEA DAM de Bruyères-le-Châtel. Elles pourront éventuellement être exécutées sur les centres DAM suivants : CESTA situé à Le Barp, VALDUC situé à Is-sur-Tille, LE RIPAULT situé à Mons et GRAMAT situé à Gramat.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 68 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Informations complémentaires de la procédure : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s'agissant d'une procédure négociée en deux temps, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) : 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Documents de Diffusion Restreinte (DR) : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contient tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique ou par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature est établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM DAO/SG/BACO - À l'attention de Virginie BILY – Parc Scientifique et Technologique Laseris 1 - 1 AVENUE DU MEDOC - Bâtiment BEHL - 33114 LE BARP "B26-03490" / NE PAS OUVRIR. L'enveloppe intérieure comporte la mention "B26-03490" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Liste et description succincte des critères de sélection: — un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent; — le Chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution de l'accord-cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Les critères de sélection des candidats sont les suivants: — l’organisation pressentie pour ce type de prestation, — les moyens matériels, — l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), — un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Le système GIPS a fait l'objet de développements à façon importants autour des technologies suivantes, pour lesquelles le candidat doit démontrer la maîtrise: — Windows Server /Windows /Linux , — GMAO: EAM (de la société Infor), — GEDT: Meridian Enterprise (de la société Accruent), — SIG: application de cartographie gérée avec: suite Arcgis serveur et desktop (de la société ESRI), FME Desktop serveur et desktop (de la société Safe Software), — Business Object (de la société SAP), — Cognos (de la société Cognos Software), — bases de données Oracle, — bases de données SQL Server, — IIS (de la société Microsoft), — Apache/Tomcat, — interfaçage avec un Workflow W4 (le Workflow proprement dit est hors prestation, mais l'interfaçage par WebService avec GIPS est compris dans la prestation). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ADMINISTRATIVE : - Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires_de_declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; - un extrait K-bis ou équivalent ; les attestations de régularité fiscale et sociale; - l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle ; - un Relevé d'Identité Bancaire ; - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée du directeur de l'entreprise ou de l'officier de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation, accompagnée de non changement (fait et droit) éditée de la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel l'OS DAM à l'adresse suivante : ceadam.os@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante : B26-03490). Les mêmes démarches doivent être engagées en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprise (GME) ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit accord-cadre. Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel l'accord-cadre est attribué : En cas de Groupement Momentané d'Entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l'offre. Toutefois, il est rappelé qu'il n'est pas autorisé à modifier la composition d'un groupement et/ou d'en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures. Il est permis à une société de faire partie de plusieurs groupements en qualité de cotraitant, en revanche il est interdit à une société d’être mandataire de plusieurs groupements ou mandataire d’un groupement et cotraitant d’autres groupements. Conditions particulières d'exécution du marché : 1ère condition : Ce marché est classé « Très Secret TS » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord-cadre donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « S » par le Titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel l'OS DAM à l'adresse suivante : ceadam.os@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B26-03490). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. 2ème condition : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire de l'accord-cadre, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés, qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution de l'accord-cadre, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de l’acceptation préalable par le CEA de la prestation ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cf. RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA CESTA (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA CESTA (33)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CEA CESTA (33)
Organisation qui traite les offres: CEA CESTA (33)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA CESTA (33)
Numéro d’enregistrement: 77568501900322
Adresse postale: CS 60001 15 avenue des Sablières
Ville: Le Barp
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557044000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0206309b-30ac-4228-8d05-04fd131e5f9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 13:50:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514147-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026