1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 514
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Guyane
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :24/07/2026 (Il y a 1 jours et 22 heures)
Date limite de réponses : 25/08/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 24/07/2026 (Il y a 1 jours)
514925-2026 - Mise en concurrence
514925-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des établissements du groupement hospitalier de territoire de Guyane. La nature et l'étendue des besoins de l'Établissement sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Établissements
Identifiant de la procédure: c804cc1c-9293-4906-9f1e-cc0d211b1835
Identifiant interne: CHU/2026_FCS_060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Avenue Alexis Blaise
Ville: Cayenne
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite des risques - Lot 3 à la demande des candidats intéressés, le Pouvoir Adjudicateur pourra organiser une visite des installations et des services afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur le ou les sites visités. à cette fin, les candidats qui le souhaitent doivent adresser leur demande via la plateforme, précisant les dates et heures souhaitées. Le pouvoir adjudicateur arrêtera la date de visite auprès de chaque candidat qui en aura fait la demande. Les visites auront lieu au plus tard 10 jours avant la remise des offres. Attention : Il appartient au candidat à l'issue de la visite de demander toutes les informations et/ou de poser toutes les questions utiles en se connectant sur la plateforme : https://agysoft.marches-publics.info/ Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées oralement durant la visite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON », le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de l'Ouest Guyanais - « Frank JOLY », le Centre Hospitalier
Description: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON », le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de l'Ouest Guyanais - « Frank JOLY », le Centre Hospitalier
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Avenue Alexis Blaise
Ville: Cayenne
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Services Associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane et le GCS préfigurateur du CHU
Description: Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane et le GCS préfigurateur du CHU
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Avenue Alexis Blaise
Ville: Cayenne
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Services Associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Avenue Alexis Blaise
Ville: Cayenne
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Services Associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description: Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Avenue Alexis Blaise
Ville: Cayenne
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Services Associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description: Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Avenue Alexis Blaise
Ville: Cayenne
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Services Associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Responsabilité Civile pour les Recherches Impliquants la Personne Humaine pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON
Description: Assurance Responsabilité Civile pour les Recherches Impliquants la Personne Humaine pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Avenue Alexis Blaise
Ville: Cayenne
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Services Associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C0F473E-0C65-DF8B-D9AC6B7DEDBCB308
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d’enregistrement: 55143
Adresse postale: Avenue des flamboyants Cellule des marchés publics
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Directeur
Téléphone: 0594395348
Télécopieur: 0594378583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 6C0F4763-08F8-89DD-A62666909F5C5637
Adresse postale: Avenue des flamboyants
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594395348
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 6C0F4773-B86F-E547-469215015440EA91
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 6C0F4786-0925-255F-3898A47DE7C327E5
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8daf3a8c-c2ff-4591-a795-2487f6f1a0d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 19:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514925-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026