1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT TRI-OR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, maintenance et renouvellement des bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du syndicat Tri Or
Description: Les prestations demandées sont les suivantes : L'entretien, la maintenance et le remplacement des bacs présents sur le territoire du Syndicat, utilisés pour la collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers en mélange (appelé flux « multimatériaux »), verre et biodéchets ; La livraison et le retrait des bacs en cas de changement de dotation ou de dotation complémentaire ; La fourniture et la livraison des bacs pour les nouveaux usagers du service ; La mise à disposition d'un logiciel de gestion du parc de bacs ; La mise à jour, la validation et la vérification du fichier de parc de bacs ; La mise à disposition de bacs à l'occasion des manifestations des communes Le Titulaire fournit le personnel de distribution, de gestion de la maintenance et de l'entretien des récipients, de secrétariat et d'encadrement nécessaire.
Identifiant de la procédure: 1ecb77bc-9b24-4336-a76f-a5e8dc1dfe45
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Champagne sur Oise
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, maintenance et renouvellement des bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du syndicat Tri Or
Description: Les prestations demandées sont les suivantes : • L’entretien, la maintenance et le remplacement des bacs présents sur le territoire du Syndicat, utilisés pour la collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers en mélange (appelé flux « multimatériaux »), verre et biodéchets ; • La livraison et le retrait des bacs en cas de changement de dotation ou de dotation complémentaire ; • La fourniture et la livraison des bacs pour les nouveaux usagers du service ; • La mise à disposition d’un logiciel de gestion du parc de bacs ; • La mise à jour, la validation et la vérification du fichier de parc de bacs ; • La mise à disposition de bacs à l’occasion des manifestations des communes Le Titulaire fournit le personnel de distribution, de gestion de la maintenance et de l’entretien des récipients, de secrétariat et d’encadrement nécessaire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT TRI-OR
Numéro d’enregistrement: 25950028800024
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis
Ville: Champagne-sur-oise
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Emeline Delanoue / Séverine Le Blanc / Sonia Anseaume
Téléphone: 0134700560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: eff042bc-fcd4-437c-8962-1949515cbe99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 13:59:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519474-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
