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  • Attribution - Services de santé et services sociaux

  • Publié :28/07/2026 (Il y a 1 jours et 2 heures)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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521138-2026 - Résultats
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Marché public pour la fourniture de repas en liaison froide et gestion de la restauration scolaire, l'accueil périscolaire et extrascolaire
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE DIEUDONNE
Adresse électroniquecommune-de-dieudonne@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché public pour la fourniture de repas en liaison froide et gestion de la restauration scolaire, l'accueil périscolaire et extrascolaire
DescriptionAccordcadre monoattributaire à bons de commande pour : Lot 1 Gestion de la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire et extrascolaire : Le titulaire assure la gestion complète du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires (ALSH) : encadrement des enfants, animation, gestion des inscriptions, communication avec les familles, suivi administratif et reporting. Marché reconductible 3 fois pour 1 an (durée totale max. 4 ans). Lot 2 Fourniture de repas en liaison froide : Fourniture de repas préparés en liaison froide livrés dans les locaux de l'ASLH de Dieudonne. Le titulaire assure la production, le conditionnement et la livraison des repas. Identifiant de la procédure: 688854e4cf82427fae2034e562a4fb27
Identifiant de la procédure71386346-25e6-4033-955b-6e96c4a1639c
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Informations complémentaires51 rue de la Libération 60530 DIEUDONNE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion de la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire et extrascolaire.
DescriptionLe titulaire assure la gestion complète du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires (ASLH) : encadrement des enfants, animation, gestion des inscriptions, communication avec les familles, suivi administratif et reporting. Marché reconductible 3 fois par an (durée totale max. 4 ans) Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Informations complémentaires51 rue de la Libération 60530 DIEUDONNE
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique appréciée. Critères techniques et financier donnant une note 93.25/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères93.25/100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursCOMMUNE DE DIEUDONNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables : dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. Instance compétente : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 1 — téléphone 03 22 33 61 70 — courriel greffe.ta-amiens@juradm.fr (adresse à ne pas utiliser pour la transmission de requêtes, mémoires ou pièces de procédure).
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE DIEUDONNE
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres1 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre1 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielILEP INITIATIVES LAIQUES D EDUC POPULAIRE
Offre
Identifiant de l’offre2026-01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLot 1
Date de conclusion du marché/concession23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE DIEUDONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE DIEUDONNE
Numéro d’enregistrement21600196600011
VilleDIEUDONNE
Code postal60530
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquecommune-de-dieudonne@wanadoo.fr
Téléphone0344267076
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielILEP INITIATIVES LAIQUES D EDUC POPULAIRE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement48435080600028
VilleBeauvais
Code postal60000
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisefa5b4be-ac4d-4075-ac96-b66452eff524  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 20:23:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis521138-2026
Numéro de publication au JO S143/2026
Date de publication28/07/2026

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