1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT TRI-OR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Marchés publics
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SYNDICAT TRI-OR
Val-d'Oise
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :28/07/2026 (Il y a 1 jours et 3 heures)
Date limite de réponses : 06/10/2026 à 12h00 (Dans 2 mois)
L'acheteur public
- TRI-OR
Siret : 25950028800024
CENTRE DE TRAITEMENT RUE PASTEUR PROLONGEE 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 28/07/2026 (Il y a 1 jours)
521512-2026 - Mise en concurrence
521512-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages et traitement des refus de tri
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages et traitement des refus de tri
Description: Le Service objet du présent contrat a pour objet le transport, la réception, le tri et le conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets ménagers recyclables de TRI OR. Le contenu des prestations confiées au Titulaire du présent contrat (ci-après désigné comme « le Titulaire »), détaillé ci-après, comprend notamment : Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu'au centre de tri du Titulaire ; La réception et le tri des déchets ménagers recyclables issus du quai de transfert de TRI OR ; Le conditionnement des matériaux valorisables issus du tri en vue de leur valorisation ; L'assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (adaptation de la formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ; La réalisation des caractérisations des refus de tri, selon les modalités définies au contrat ; L'organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ; La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ; Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri.
Identifiant de la procédure: bdbaf4b5-0593-4484-a17f-e982312d34f3
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages et traitement des refus de tri
Description: Le syndicat TRI-OR est un syndicat intercommunal créé en 1964. Il regroupe aujourd’hui 28 communes réparties sur quatre intercommunalités, représentant une population d’environ 95 400 habitants. Basé à Champagne-sur-Oise, TRI-OR est compétent pour assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire, avec pour mission de garantir une gestion efficace et durable des déchets produits par les communes adhérentes. Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et synthétisé comme suit : • Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu’au centre de tri du Titulaire ; • La réception et le tri des déchets ménagers recyclables du Syndicat TRI-OR ; • Le conditionnement des matériaux recyclables issus du tri en vue de leur valorisation ; • L’assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ; • La caractérisation des refus de tri ; • L’organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ; • La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ; • Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Champagne sur Oise dans le Val d'oise (95)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BVMgcQ_bg5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT TRI-OR
Numéro d’enregistrement: 25950028800024
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis
Ville: Champagne-sur-oise
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Séverine Le Blanc / Sonia Anseaume
Téléphone: 0134700560
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BVMgcQ_bg5
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91497b76-78e5-426c-883f-0cb0a2753244 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 15:38:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521512-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026