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Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
B202400702319
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Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C202401898542
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B200801492029
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B200801492028
Mise en ligne : 22/08/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C200800832176
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C200900301212
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne (Bas-Rhin)
A202202411607
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201000341446
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
B202401221155
Mise en ligne : 26/06/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201200041880
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C20130014811
Mise en ligne : 16/03/2013
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C20130090263
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201600393440
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201600393439
Mise en ligne : 18/04/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201600455872
Mise en ligne : 06/05/2016
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