See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23GPT06 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage, à savoir: tranchées pour pose de fourneaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols... Ils peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs ..)
Identifiant de la procédure: d32cca79-4952-473f-a95d-35d4d452af7e
Identifiant interne: 23GPT06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Est: territoires de la Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères, Le Pradet
Description: Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, la modernisation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage public à savoir, tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols.... Ils peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings extérieurs, parcs et jardins...), sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...) ou sur les zones portuaires
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Centre : Territoires de Toulon et Le Revest-les-Eaux en groupement de commande avec la commune de Toulon
Description: GROUPEMENT DE COMMANDES METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET COMMUNE DE TOULON. Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, la modernisation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage public à savoir, tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols.... Ils peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings extérieurs, parcs et jardins...), sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...) ou sur les zones portuaires.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM et de la commune de Toulon
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Ouest : Territoires d'Ollioules, Saint-Mandirer, la Seyne-sur-mer, Six-fours-les-plages.
Description: Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, la modernisation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage public à savoir, tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols.... Ils peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings extérieurs, parcs et jardins...), sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...) ou sur les zones portuaires.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 970 554,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: DEGRANE
Nom officiel: AVICOLLO ENERGIES
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre:
Identifiant de l’offre: 23GPT06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 709 493,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 34RL24
Date de conclusion du marché/concession: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PROVELEC SUD CITEOS BANDOL
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre:
Identifiant de l’offre: 23GPT06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 513 613,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 35RL24
Date de conclusion du marché/concession: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PROVELEC SUD CITEOS BANDOL
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Nom officiel: SAS EGE NOEL BERANGER
Offre:
Identifiant de l’offre: 23GPT06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 747 447,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 36RL24
Date de conclusion du marché/concession: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Point de contact: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEGRANE
Numéro d’enregistrement: 54950120300083
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0498080220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AVICOLLO ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 410238871100031
Ville: TOULON
Code postal: 83042
Pays: France
Téléphone: 0489080789
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement: 89238003100351-01
Ville: PARIS
Code postal: 92099
Pays: France
Téléphone: 0494080789
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PROVELEC SUD CITEOS BANDOL
Numéro d’enregistrement: 33418288800035-01
Ville: TOULON
Code postal: 83200
Pays: France
Téléphone: 0974131025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement: 89238003100351
Ville: PARIS
Code postal: 92099
Pays: France
Téléphone: 0494080789
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PROVELEC SUD CITEOS BANDOL
Numéro d’enregistrement: 33418288800035
Ville: TOULON
Code postal: 83200
Pays: France
Téléphone: 0974131025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 77566487304295
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Pays: France
Téléphone: 0413645800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAS EGE NOEL BERANGER
Numéro d’enregistrement: 07280268900025
Ville: SIX FOURS LES PLAGES
Code postal: 83140
Pays: France
Téléphone: 0494227545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94b9d8f8-d4ed-4546-b9f7-8334339b140e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 16:50:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250981-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
