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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE TOULON
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d’amélioration, d’extension de l’éclairage public, de l’éclairage publics des équipements extérieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée - Lot n°2 : Secteur Centre (Partie ville de Toulon)
Description: Ces travaux concernent la rénovation, l’amélioration, l’extension du réseau d’éclairage public, la modernisation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes, des réseaux d’alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d’éclairage public à savoir, tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols…. Ils peuvent être réalisés sur l’espace public (voies, places, parkings extérieurs, parcs et jardins…), sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs…) ou sur les zones portuaires.
Identifiant de la procédure: 670431bc-b4f5-444a-ad6a-8eaabcbb4373
Identifiant interne: 23GPT06- AVENANT 2 au lot n°2 - 2024RL56
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la République - CS 71407
Ville: TOULON Cedex
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d’amélioration, d’extension de l’éclairage public, de l’éclairage publics des équipements extérieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée - Lot n°2 Secteur Centre - Partie ville de Toulon
Description: Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, la modernisation éventuelle des installations anciennes vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage public à savoir, tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols... Ils peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings extérieurs, parcs et jardins...), sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...) ou sur les zones portuaires.
Identifiant interne: 23GPT06- AVENANT 2 au lot n°2 - 2024RL56
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROVELEC SUD CITEOS BANDOL
Offre:
Identifiant de l’offre: PROVELEC SUD CITEOS BANDOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 513 613,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024RL56
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d’amélioration, d’extension de l’éclairage public, de l’éclairage publics des équipements extérieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée - Lot n°2 Secteur Centre - Partie ville de Toulon
Date de conclusion du marché/concession: 12/04/2024
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 250981-2024
Identifiant du contrat modifié: 2024RL56
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Ce marché a pour objet de définir les ouvrages et les spécifications techniques des travaux de rénovation, d’amélioration, ou d’extension des installations de l’Eclairage Public, de l’éclairage public des équipements sportifs extérieurs, des parkings couverts et des zones portuaires sur le territoire métropolitain du secteur Centre (Toulon). Lors de l’établissement de la 1ère révision semestrielle des prix, il est apparu une imprécision dans la rédaction de l’article 8.2 du CCAP – modalité de variation des prix concernant les prochaines révisions. Il est, donc, nécessaire de préciser les modalités de calculs des révisions par un avenant n°2 en complétant l’article 8.2 du CCAP. Préalablement, le marché a fait l’objet d’un avenant n°1 notifié le 05/11/2024 en application de l'article R.2194-7 du Code de la Commande Publique. Il a eu pour objet l’ajout d’un poste de prix supplémentaire, le n°5.33. Ce premier avenant n'a pas eu d'incidence financière et les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont restés inchangés.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: L’avenant n°2 concerné a pour objet de compléter l’article 8.2 du CCAP, afin de préciser les modalités de calculs des révisions comme suit : « La révision s’effectue dans les conditions suivantes : la révision est à la charge du titulaire du marché qui devra fournir à la collectivité les Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuels révisés, dans le mois de la date anniversaire de la notification du marché + 6 mois, en cas de reconduction. Les mois « n » suivant la 1ère révision garderont la même récurrence, à savoir Mo + 12 mois pour la 2ème révision, Mo + 18 mois pour la 3ème révision et ainsi de suite, jusqu’au terme du marché ou de la période considérée en cas de non-reconduction. Il en ressort que les Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuels révisés devront être produits au cours des 7ème, 13ème, 19ème, 25ème, 31ème, 37ème et 43ème mois d’exécution. A l’appui des Bordereaux des prix révisés, le titulaire devra produire les indices de référence ainsi que le calcul du nouveau coefficient applicable. » Cette disposition s’appliquera pour les points 1-BPUF travaux et 2- BPU fournitures du CCAP. Ce deuxième avenant n'a pas eu d'incidence financière et les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont restés inchangés.
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: TEN-0001
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Département: VAR
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VILLE DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 21830137200015
Département: VAR
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: TOULON
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROVELEC SUD CITEOS BANDOL
Numéro d’enregistrement: 33418288800035-01
Département: VAR
Ville: TOULON
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 10FA7C47-D490-596C-73647B7443B5BD37
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29481e32-2550-43bd-929c-03c2a21718b5 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 14:01:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539157-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026