1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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16 561
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426 304
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143 814
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244 208
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Commune d'Enghien-les-Bains
Val-d'Oise
> 90 000 €
Attribution - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :04/11/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Siret : 21950210100013
57 RUE DU GENERAL DE GAULLE 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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765915-2026 - Résultats
France – Services de centres de vacances – Organisation de classes de découverte
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de classes de découverte
Description: Organisation et mise en œuvre de classes de découverte clé en main à thèmes au bénéfice des élèves de CM2 des écoles élémentaires de la commune
Identifiant de la procédure: 1c484ada-7529-42fa-aa1d-ebb4cccc86a9
Avis précédent: 470551-2026
Identifiant interne: 9521089ST26-020
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation de classes de découverte
Description: Organisation et mise en œuvre de classes de découverte clé en main à thèmes au bénéfice des élèves de CM2 des écoles élémentaires de la commune
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an qui court à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans volume minimum et avec un volume maximum annuel de 240 participants. Le contrat est consultable, sur rdv, à l'hôtel de ville (service achat public) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique - Sous-critères: "Lieux d'implantation et diversités des centres d'hébergement" valant pour 5% de la note finale - "Qualité de l'hébergement, de la restauration et prise en compte du développement durable" valant pour 15% de la note finale - "Qualité, variété et pertinence des activités" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures de prévention, procédures de signalement et de gestion des incidents
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité et évolutivité du catalogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Enghien-les-Bains
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAP MONDE CONCEPT LOISIRS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de CAP MONDE CONCEPT LOISIRS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 110 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S10322
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Enghien-les-Bains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: +33 134284545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAP MONDE CONCEPT LOISIRS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 306664244
Ville: LOUVECIENNES
Code postal: 78430
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1247076c-1102-45f9-9ed7-da2fdaf8aa09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 13:50:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765915-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026