1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Commune d'Enghien-les-Bains
Val-d'Oise
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :08/07/2026 (Il y a 16 jours)
Date limite de réponses : 26/08/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Siret : 21950210100013
57 RUE DU GENERAL DE GAULLE 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Dossier de consultation des entreprises
[Externe]
Publié le : 08/07/2026 (Il y a 16 jours)
470551-2026 - Mise en concurrence
470551-2026 - Mise en concurrence
France – Services de centres de vacances – Organisation de classes de découverte
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de classes de découverte
Description: Organisation et mise en œuvre de classes de découverte clé en main à thèmes au bénéfice des élèves de CM2 des écoles élémentaires de la commune
Identifiant de la procédure: 1c484ada-7529-42fa-aa1d-ebb4cccc86a9
Identifiant interne: 9521089ST26-020
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : France métropolitaine ou Europe
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application du Code de la Commande publique et notamment, ses articles L.1111-1, L.1111-4, L.2113-10, L.2123-1 2° et L.2131-1 en sa partie législative et ses articles R.2121-1 et suivants, R.2123-1 3° et suivants, R.2131-12, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants en sa partie règlementaire, et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en son article I 7°- Services d'hôtellerie et de restauration. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 240 participants annuel. Les variantes à l’initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) sont autorisées. Elles ne peuvent pas porter sur l’objet de l’accord-cadre, les effectifs, les thèmes et destinations et le contenu des simulations de commande. La réponse à la solution de base n’est pas obligatoire En complément des pièces de candidature, le candidat devra transmettre dans son offre : l'acte d'engagement dûment complété et daté, le CCAP, le CCTP, le BPU intégralement rempli; la simulation de commande intégralement complétée; les cadres de réponses valant mémoire technique dûment complétés; une note sur la qualité et le diversité des menus, les actions menées en matière de développement durable ; un catalogue détaillé présentant le panel des classes de découverte susceptibles d’être proposées ainsi qu’une note d’engagement précisant les modalités selon lesquelles le candidat entend maintenir, renouveler et enrichir son offre pendant toute la durée du marché; une note détaillant les mesures de prévention, les procédures de signalement et de gestion des incidents. Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d’une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de la candidature et de l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation de classes de découverte
Description: Organisation et mise en œuvre de classes de découverte clé en main à thèmes au bénéfice des élèves de CM2 des écoles élémentaires de la commune
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : France métropolitaine ou Europe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an qui court à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique - Sous-critères: "Lieux d'implantation et diversités des centres d'hébergement" valant pour 5% de la note finale - "Qualité de l'hébergement, de la restauration et prise en compte du développement durable" valant pour 15% de la note finale - "Qualité, variété et pertinence des activités" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures de prévention, procédures de signalement et de gestion des incidents
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité et évolutivité du catalogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942580?orgAcronyme=m1i
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune d'Enghien-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: +33 134284545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 712caef8-26dc-4c57-b11e-a0a8436da844 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 15:03:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470551-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026