1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
Marchés publics
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Université Paris-Saclay
Essonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :10/07/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 01/09/2025 à 12h00 (Il y a 11 mois)
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Publié le : 10/07/2025 (Il y a 1 an)
449319-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
449319-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en ingénierie de la construction – Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature
OJ S 130/2025 10/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature
Description: Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. L'accord-cadre porte sur des missions de prestations intellectuelles dont de maîtrise d'oeuvre et d'études préalables en vue de la rénovation de bâtiment du campus Paris-Saclay. Les missions porteront sur : - L'élaboration des chartes prescriptives des Campus de l'Université Paris Saclay (périmètre employeur) - Une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'espaces de travail - aménagement intérieur - Des missions de maîtrise d'oeuvre : mission de base et missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre ; - Une assistance au suivi et à la vérification de la cohérence architecturale d'opérations. Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: e8b58816-9a88-4de4-872c-18143aece6d5
Identifiant interne: 2025-A071
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de l'Université Paris Saclay
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature
Description: Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. L'accord-cadre porte sur des missions de prestations intellectuelles dont de maîtrise d'oeuvre et d'études préalables en vue de la rénovation de bâtiment du campus Paris-Saclay. Les missions porteront sur : - L'élaboration des chartes prescriptives des Campus de l'Université Paris Saclay (périmètre employeur) - Une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'espaces de travail - aménagement intérieur - Des missions de maîtrise d'oeuvre : mission de base et missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre ; - Une assistance au suivi et à la vérification de la cohérence architecturale d'opérations. Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1678459
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de l'Université Paris Saclay
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 05/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une période de reconduction tacite d'une durée de 48 mois conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 96 mois. Le montant total du marché est prévu pour couvrir la période initiale et la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le recours au contrat global supérieur à 4 ans se justifie par le souci et la volonté d'une cohérence dans le suivi et l'exécution des prestations sur l'ensemble du campus universitaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5925E4A4-EF34-19DB-C6CFD0131927F153
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 65039
Adresse postale: Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie
Ville: Gif Sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: GALAP Camille
Téléphone: 0169153108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 5925E4C4-B595-2766-436873B7E3053150
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 5925E4D6-0C94-1C83-948B502C77C292D0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 148ed88c-78f2-49b5-b4d3-ba1299b72c4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 15:12:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449319-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025