Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Université Paris-Saclay

Adresse électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2.1.

Procédure

Titre: Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature

Description: Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. L'accord-cadre porte sur des missions de prestations intellectuelles dont de maîtrise d'oeuvre et d'études préalables en vue de la rénovation de bâtiment du campus Paris-Saclay. Les missions porteront sur : - L'élaboration des chartes prescriptives des Campus de l'Université Paris Saclay (périmètre employeur) - Une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'espaces de travail - aménagement intérieur - Des missions de maîtrise d'oeuvre : mission de base et missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre ; - Une assistance au suivi et à la vérification de la cohérence architecturale d'opérations. Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques de l'accord-cadre

Identifiant de la procédure: e8b58816-9a88-4de4-872c-18143aece6d5

Identifiant interne: 2025-A071

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Campus de l'Université Paris Saclay

Ville: Orsay

Code postal: 91400

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature

Description: Maîtrise d'oeuvre et assistance pour la rénovation de bâtiments de l'Université Paris Saclay - Phase candidature L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. L'accord-cadre porte sur des missions de prestations intellectuelles dont de maîtrise d'oeuvre et d'études préalables en vue de la rénovation de bâtiment du campus Paris-Saclay. Les missions porteront sur : - L'élaboration des chartes prescriptives des Campus de l'Université Paris Saclay (périmètre employeur) - Une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'espaces de travail - aménagement intérieur - Des missions de maîtrise d'oeuvre : mission de base et missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre ; - Une assistance au suivi et à la vérification de la cohérence architecturale d'opérations. Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques de l'accord-cadre

Identifiant interne: S-PF-1678459

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Campus de l'Université Paris Saclay

Ville: Orsay

Code postal: 91400

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 03/11/2025

Date de fin de durée: 05/11/2029

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une période de reconduction tacite d'une durée de 48 mois conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 96 mois. Le montant total du marché est prévu pour couvrir la période initiale et la reconduction

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 449319-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 01/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: Le recours au contrat global supérieur à 4 ans se justifie par le souci et la volonté d'une cohérence dans le suivi et l'exécution des prestations sur l'ensemble du campus universitaire

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: B6D1123E-9C64-C89F-BA6F960233FE109C

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Université Paris-Saclay

Numéro d’enregistrement: 65039

Adresse postale: Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie

Ville: Gif Sur Yvette

Code postal: 91190

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

Point de contact: GALAP Camille

Adresse électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr

Téléphone: 0169153108

Adresse internet: https://www.universite-paris-saclay.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement: B6D1126D-BFC0-86B8-FFED98F5BF60DC28

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: 0139205400

Télécopieur: 0139205487

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement: B6D1127E-D289-FB68-9F26290B089C06AA

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: 0139205400

Télécopieur: 0139205487

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Version de l’avis antérieur à modifier: 148ed88c-78f2-49b5-b4d3-ba1299b72c4a-01

10.1.

Modification