1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Laval Mayenne Aménagements
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA CREATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU PARC GRAND OUEST (53)
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études d'AVP et la réalisation des études de PRO Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) La production des dossiers de création et de réalisation de la zone d'aménagement concerté du parc Grand-Ouest L'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA - DET - AOR - DOE et OPC)
Identifiant de la procédure: 136f7183-8944-4726-901e-63ed5402346c
Identifiant interne: 2025-SPLLMA02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA CREATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU PARC GRAND OUEST
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études d'AVP et la réalisation des études de PRO Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) La production des dossiers de création et de réalisation de la zone d'aménagement concerté du parc Grand-Ouest L'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA - DET - AOR - DOE et OPC)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPL Laval Mayenne Aménagements
Organisation chargée des procédures de recours: SPL Laval Mayenne Aménagements
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL Laval Mayenne Aménagements
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Laval Mayenne Aménagements
Numéro d’enregistrement: 79924570900024
Département: SPL LMA - Service juridique
Adresse postale: Maison des Entreprises 18 place de la Gare
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243914525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 55d7826a-2278-476e-b944-f64697f1ed59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 10:09:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114220-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
