1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Laval Mayenne Aménagements
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA CREATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU PARC GRAND OUEST (53)
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études d'AVP et la réalisation des études de PRO Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) La production des dossiers de création et de réalisation de la zone d'aménagement concerté du parc Grand-Ouest L'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA - DET - AOR - DOE et OPC)
Identifiant de la procédure: 136f7183-8944-4726-901e-63ed5402346c
Avis précédent: 55d7826a-2278-476e-b944-f64697f1ed59-01
Identifiant interne: 2025-SPLLMA02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARGENTRE
Code postal: 53210
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA CREATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU PARC GRAND OUEST
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études d'AVP et la réalisation des études de PRO Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) La production des dossiers de création et de réalisation de la zone d'aménagement concerté du parc Grand-Ouest L'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA - DET - AOR - DOE et OPC)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARGENTRE
Code postal: 53210
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition : 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPL Laval Mayenne Aménagements
Organisation chargée des procédures de recours: SPL Laval Mayenne Aménagements
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL Laval Mayenne Aménagements
Organisation qui exécute le paiement: SPL Laval Mayenne Aménagements
Organisation qui signe le marché: SPL Laval Mayenne Aménagements
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAND'ACT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CANDIDAT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-SPLLMA02
Date de conclusion du marché: 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 114220-2025
Organisation qui signe le marché: SPL Laval Mayenne Aménagements
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Laval Mayenne Aménagements
Numéro d’enregistrement: 79924570900024
Département: SPL LMA - Service juridique
Adresse postale: Maison des Entreprises 18 place de la Gare
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243914525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LAND'ACT SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 33831217600062
Adresse postale: 54 Quai de la Fosse
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0249628539
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cfa00bd3-ea6c-4f2d-ac7c-529e89aa04f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2025 12:29:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 564869-2025
Numéro de publication au JO S: 165/2025
Date de publication: 29/08/2025
