1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services L3121-1 et R3121-5 du code de la commande publique
Description: Concession pour la fourniture et la gestion des services de télévision et de téléphonie pour les patients hospitalisés du Centre Hospitalier de LAVAL
Identifiant de la procédure: 43348c96-e43b-4a04-9d22-fcf7a2ce724c
Identifiant interne: 2025-40
Principales caractéristiques de la procédure: Selon le RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession pour la fourniture et la gestion des services de télévision et de téléphonie pour les patients hospitalisés du Centre Hospitalier de LAVAL
Description: Concession pour la fourniture et la gestion des services de télévision et de téléphonie pour les patients hospitalisés du Centre Hospitalier de LAVAL
Identifiant interne: 2025-40-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Selon le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement: 26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Ville: Laval Cedex
Code postal: 53015
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243665000
Télécopieur: +33 243681926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Hospitalier de LAVAL
Numéro d’enregistrement: 26530023600014
Adresse postale: 33 RUE DU HAUT ROCHER CS 91 525
Ville: LAVAL
Code postal: 53015
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243665016
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: acb8918a-8f33-4f90-ae6b-5e6b8db6975a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2025 16:12:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750800-2025
Numéro de publication au JO S: 218/2025
Date de publication: 12/11/2025
