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  • Procédure ouverte - Services récréatifs, culturels et sportifs

  • Publié :28/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 10/12/2025 à 12h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 28/11/2025 (Il y a 8 mois)

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790038-2025 - Mise en concurrence
France – Services de télévision – Concession de services L3121-1 et R3121-5 du code de la commande publique
OJ S 230/2025 28/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de Laval (53)
Adresse électroniquechristophe.moutel@chlaval.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de services L3121-1 et R3121-5 du code de la commande publique
DescriptionConcession pour la fourniture et la gestion des services de télévision du Centre Hospitalier de LAVAL
Identifiant de la procéduref0b2aa09-211b-4e24-9e8d-b9f236a37382
Identifiant interne2025-40
Principales caractéristiques de la procédureSelon le RC
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcession pour la fourniture et la gestion des services de télévision du CH de LAVAL
DescriptionConcession pour la fourniture et la gestion des services de télévision du Centre Hospitalier de LAVAL
Identifiant interne2025-40-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomVoir RC
DescriptionVoir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres10/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Selon le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCentre Hospitalier de LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement26530023600014
Adresse postale33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
VilleLaval Cedex
Code postal53015
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquechristophe.moutel@chlaval.fr
Téléphone+33 243665000
Télécopieur+33 243681926
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement17440005100010
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielCentre Hospitalier de LAVAL
Numéro d’enregistrement26530023600014
Adresse postale33 RUE DU HAUT ROCHER CS 91 525
VilleLAVAL
Code postal53015
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniqueght53@chlaval.fr
Téléphone+33 243665016
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier750800-2025
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionModification du titre de la concession : Concession pour la fourniture et la gestion des services de télévision du Centre Hospitalier de LAVAL
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis77fd3456-90b9-4919-b3fb-7ccafb436791  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis26/11/2025 16:12:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis790038-2025
Numéro de publication au JO S230/2025
Date de publication28/11/2025

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