1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
Marchés publics
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14 671
Annonces d’autres sources
404 332
Annonces du JOUE
120 952
Annonces du BOAMP
215 371
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
La Poste
Mayenne
> 90 000 €
Autre - Services des postes et télécommunications
Publié :03/12/2025 (Il y a 8 mois)
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Publié le : 03/12/2025 (Il y a 8 mois)
803608-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
803608-2025 - Mise en concurrence
France – Services postaux relatifs aux colis – Système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis et prestations associées sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85
OJ S 233/2025 03/12/2025
Avis sur l’existence d’un système de qualification - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis et prestations associées sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85
Description: Le système de qualification a pour objet la qualification de Prestataires de livraison de Colis à partir d'un point postal vers un client destinataire particulier ou professionnel, un point relais, un bureau de Poste ou tout autre point de contact postal sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85
Identifiant de la procédure: 91088806-b578-4f3c-8cad-b4eb4305de1b
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Prestations sur sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents demandés à la rubrique III.1.9) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Absence de justification du statut de Transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis et prestations associées sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85
Description: Le système de qualification a pour objet la qualification de prestataires de livraison de colis à partir d'un point postal vers un client destinataire particulier ou professionnel, un point relais, un bureau de poste ou tout autre point de contact postal sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2020
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à l’opérateur économique candidat à la qualification, en cours de validité prouvant l’inscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://prep.e-sourcing.extra.laposte.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TGI Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 762475224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 83735-2020
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0000
Description des modifications: Modification portant sur la date de fin du système de qualification au 31/12/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5a60afa-71c4-4966-a1a5-634cf1b2fda9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 11:34:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803608-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025