1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Evron (53)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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118 152
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Ville d'Evron (53)
Mayenne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Publié :21/01/2026 (Il y a 6 mois)
Date limite de réponses : 19/02/2026 à 12h00 (Il y a 5 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE D'EVRON
Siret : 20008469700016
4 RUE DE HERTFORD 53150 EVRON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 21/01/2026 (Il y a 6 mois)
45783-2026 - Mise en concurrence
45783-2026 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS D'EVRON GERES PAR LA COMMUNE D'EVRON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
OJ S 14/2026 21/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS D'EVRON GERES PAR LA COMMUNE D'EVRON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS D'EVRON GERES PAR LA COMMUNE D'EVRON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Identifiant de la procédure: 40a4eca5-a9ca-45d4-bbc9-ca15a6a98b85
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande - Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre avec la Commune d'Evron et un accord-cadre avec la Communauté de communes des Coëvrons dans le cadre du groupement de commandes constitué pour le présent besoin. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Maire d'Evron.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: Selon détails et quantitatifs figurant au dossier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31-12-2026, puis reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: - pour la partie gérée par la Commune d'Evron : montants par période : minimum 20 000 € HT et maximum 150 000 € HT - pour la partie gérée par la C.C. des Coëvrons : montants par période : minimum 500 € HT et maximum 10 000 € HT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE D'EVRON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud
Description: Selon détails et quantitatifs figurant au dossier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31-12-2026, puis reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: - pour la partie gérée par la Commune d'Evron : montants par période : minimum 50 000 € HT et maximum : 300 000 € HT - par la partie gérée par la C.C. des Coëvrons : montants par période : minimum 200 € HT et maximum 10 000 € HT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE D'EVRON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Evron (53)
Numéro d’enregistrement: 20008469700016
Adresse postale: Hôtel de Ville - 4 Rue de Hertford
Ville: Evron
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243663206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE D'EVRON
Numéro d’enregistrement: 20008469700016
Adresse postale: 4 rue de Hertford - BP 210
Ville: EVRON CEDEX
Code postal: 53602
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243663206
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174400051
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd9acdb3-fac8-4cc1-aef4-cb7a571ea319 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 18:54:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45783-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026