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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Evron (53)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS D'EVRON GERES PAR LA COMMUNE D'EVRON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Description: Entretien des espaces verts d'Evron gérés par la Commune d'Evron et la Communauté de communes des Coëvrons. Groupement de commande - Cette consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres avec la Commune d'Evron et la Communauté de communes des Coëvrons dans le cadre du groupement de commandes constitué pour le présent besoin. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Maire d'Evron.
Identifiant de la procédure: 40a4eca5-a9ca-45d4-bbc9-ca15a6a98b85
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La ligne "valeur du résultat" pour chaque lot indique le montant du DQE annuel TTC ayant servi au classement des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: Selon détails et quantitatifs figurant au dossier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31-12-2026, puis reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE D'EVRON
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D'EVRON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud
Description: Selon détails et quantitatifs figurant au dossier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31-12-2026, puis reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE D'EVRON
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D'EVRON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 880 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BROCHARD PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 43 560,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M00326_01
Titre: Lot 1 - secteur Nord – accords-cadres n° M00326-01 notifié le 27 avril 2026 pour la partie gérée par la Commune d’Evron et n° M00426-01 notifié le 22 mai 2026 pour la partie gérée par la Communauté de Communes des Coëvrons
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 45783-2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D'EVRON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BROCHARD PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 108 261,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M00326_02
Titre: Lot 2 - secteur Sud - accords-cadres n° M00326-02 notifié le 27 avril 2026 pour la partie gérée par la Commune d’Evron et n° M00426-02 notifié le 22 mai 2026 pour la partie gérée par la Communauté de Communes des Coëvrons
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 45783-2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D'EVRON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Evron (53)
Numéro d’enregistrement: 20008469700016
Adresse postale: Hôtel de Ville - 4 Rue de Hertford
Ville: Evron
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243663206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE D'EVRON
Numéro d’enregistrement: 20008469700016
Adresse postale: 4 rue de Hertford - BP 210
Ville: EVRON CEDEX
Code postal: 53602
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243663206
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174400051
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL BROCHARD PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 43857175400029
Adresse postale: 18 impasse de la Licorne – BP 40164
Ville: MAYENNE CEDEX
Code postal: 53102
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243041887
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a20109f-25b8-49dc-b0ce-790555745fef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 12:35:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 497628-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026