Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA

14 585

Annonces d’autres sources

403 160

Annonces du JOUE

117 719

Annonces du BOAMP

213 902

ServicesPrestations de nettoyage des voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Draguignan

Consulter la dernière version de cet avis : Dernière version

Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :02/02/2026 (Il y a 5 mois)
Date limite de réponses : 10/03/2026 à 12h00 (Il y a 4 mois)

Tous les documents

Accès aux documents restreint

Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.

Document non spécifié

[Externe]

Publié le : 02/02/2026 (Il y a 5 mois)

Télécharger

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Adresse électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense

Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de nettoyage des voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Draguignan

Description: Le besoin réside dans la réalisation de prestations continues exécutées tout au long de l'année pour le nettoyage du 21ème RIMA de Fréjus et de la base école 2ème RHC du Cannet des Maures (Balayage mécanique et manuel, nettoiement des bas de bâtiments, lavage des trottoirs, nettoyage des avaloirs, bouches ou grilles d’évacuation, ramassage des feuilles et aiguilles de pin...) et de prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.

Identifiant de la procédure: 87cb669e-dc60-4321-bf04-8c9701671cec

Identifiant interne: DAF_2025_000518

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. La consultation ne fait pas l’objet d’allotissement au sens des articles L.2113-10 et -11-2° et R.2113- 3 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues exécutées tout au long de l’année et des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées, par bons de commande.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre s'entendent toutes reconductions confondues

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 196 824,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 75 000.00 € HT (soit 300 000.00 € HT sur la durée totale du marché).La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations de nettoyage des voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Draguignan

Identifiant interne: DAF_2025_000518

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: FREJUS

Code postal: 83370

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: 21 RiMA et Base Ecole 2e RHC

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est contractualisé pour 12 mois reconductible 3 fois 12 mois à la date anniversaire de début d'exécution

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 49 206,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 75 000.00 € HT (soit 300 000.00 € HT sur la durée totale du marché). La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du Réglement de Consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Arrangement financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens Combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 40

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Minarm/EMA/SCA/PFC Sud _ Bureau expertise juridique

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Adresse web de la législation fiscale: https://www.marchespublics.gouv.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Numéro d’enregistrement: 13001537300017

Département: 83

Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42

Ville: TOULON CEDEX 9

Code postal: 83800

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Point de contact: section espaces verts

Adresse électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422426108

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement: 13000525900010

Département: 83

Adresse postale: 5 Rue Racine

Ville: TOULON

Code postal: 83000

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Minarm/EMA/SCA/PFC Sud _ Bureau expertise juridique

Numéro d’enregistrement: 13001537300017

Département: 83

Adresse postale: BCRM Toulon BP42 Cedex 9

Ville: Toulon

Code postal: 83800

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422435921

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b3eddbea-98d2-48bc-8041-2f43629b83d6 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 09:49:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 74487-2026

Numéro de publication au JO S: 22/2026

Date de publication: 02/02/2026

Marchés publics similaires

Autres marchés

SERVICES

publiées dans la région

Var

Aucun marché public similaire trouvé.