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ServicesPrestations de nettoyage des voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Draguignan

Cet avis modifie la version précédente : Version précédente

Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :06/07/2026 (Il y a 16 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Adresse électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense

Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de nettoyage des voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Draguignan

Description: Le besoin réside dans la réalisation de prestations continues exécutées tout au long de l'année pour le nettoyage du 21ème RIMA de Fréjus et de la base école 2ème RHC du Cannet des Maures (Balayage mécanique et manuel, nettoiement des bas de bâtiments, lavage des trottoirs, nettoyage des avaloirs, bouches ou grilles d’évacuation, ramassage des feuilles et aiguilles de pin...) et de prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.

Identifiant de la procédure: 87cb669e-dc60-4321-bf04-8c9701671cec

Avis précédent: 74487-2026

Identifiant interne: DAF_2025_000518

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre s'entendent toutes reconductions confondues.

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 196 824,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations de nettoyage des voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Draguignan

Identifiant interne: DAF_2025_000518

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: FREJUS, CANNET DES MAURES

Code postal: 83370, 83340

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: 21 RiMA et Base Ecole 2e RHC

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est contractualisé pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois à la date anniversaire de début d'exécution

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 196 824,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 75 000.00 € HT (soit 300 000.00 € HT sur la durée totale du marché).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Se référer au RC

Critère:

Type: Qualité

Nom: Mesures techniques et environnementales

Description: Se référer au RC

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du Réglement de Consultation

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Minarm/EMA/SCA/PFC Sud _ Bureau expertise juridique

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83 800 Toulon Cedex 9.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui exécute le paiement: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DRAGUI-TRANSPORTS

Offre:

Identifiant de l’offre: Dragui-Transports

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 278 500,00 EUR

L’offre a été classée: non

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026 010 2026 008 00 00

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Numéro d’enregistrement: 13001537300017

Département: 83

Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42

Ville: TOULON CEDEX 9

Code postal: 83800

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Point de contact: section espaces verts

Adresse électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422426108

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement: 13000525900010

Département: 83

Adresse postale: 5 Rue Racine

Ville: TOULON

Code postal: 83000

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Minarm/EMA/SCA/PFC Sud _ Bureau expertise juridique

Numéro d’enregistrement: 13001537300017

Département: 83

Adresse postale: BCRM Toulon BP42 Cedex 9

Ville: Toulon

Code postal: 83800

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422435921

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: DRAGUI-TRANSPORTS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 72285007000177

Adresse postale: 109 rue Jean Aycard

Ville: DRAGUIGNAN

Code postal: 83300

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse internet: https://www.pizzorno.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0bdd5064-7db2-4a3f-9dee-6aac4a40dae4 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 14:49:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 464160-2026

Numéro de publication au JO S: 127/2026

Date de publication: 06/07/2026

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