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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :23/09/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 17/10/2025 à 12h00 (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 23/09/2025 (Il y a 10 mois)

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620612-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Entretien des locaux de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
OJ S 182/2025 23/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Adresse électroniquemcerisola@ccdraga.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des locaux de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
DescriptionEntretien des locaux de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Identifiant de la procédure1724e94b-8518-4135-9f7e-fb61c20144eb
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 avenue du Maréchal Leclerc  
VilleBourg Saint Andéol
Code postal07700
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des locaux de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
DescriptionEntretien des locaux de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 avenue du Maréchal Leclerc  
VilleBourg Saint Andéol
Code postal07700
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionwww.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement24070086400129
Adresse postale2 avenue du Maréchal Leclerc
VilleBourg saint andeol
Code postal07700
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniquemcerisola@ccdraga.fr
Téléphone0640497277
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement176 900 058 00015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis37d3cd46-974e-4e66-b26c-25675253f21a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/09/2025 16:46:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis620612-2025
Numéro de publication au JO S182/2025
Date de publication23/09/2025

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