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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :17/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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111281-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage – Entretien des locaux de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
OJ S 33/2026 17/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Adresse électroniquemcerisola@ccdraga.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des locaux de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
DescriptionEntretien des locaux de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Identifiant de la procédure1724e94b-8518-4135-9f7e-fb61c20144eb
Avis précédent37d3cd46-974e-4e66-b26c-25675253f21a-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 avenue du Maréchal Leclerc  
VilleBourg Saint Andéol
Code postal07700
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des locaux de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
DescriptionEntretien des locaux de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 avenue du Maréchal Leclerc  
VilleBourg Saint Andéol
Code postal07700
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionvoir le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis151 554,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS CANCE NETTOYAGE
Offre
Identifiant de l’offreSAS CANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre151 554,40 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-09
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/12/2025
Date de conclusion du marché/concession01/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement24070086400129
Adresse postale2 avenue du Maréchal Leclerc
VilleBourg saint andeol
Code postal07700
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniquemcerisola@ccdraga.fr
Téléphone0640497277
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement176 900 058 00015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS CANCE NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement49139985300010
Adresse postaleCHEMIN DES PRES BP 1
VillePIERRELATTE
Code postal26700
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniquecance.nettoyage@gmail.com
Téléphone0678102503
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa324fb08-8d51-4a34-ab69-20d6988bfc56  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/02/2026 15:01:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis111281-2026
Numéro de publication au JO S33/2026
Date de publication17/02/2026

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