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  • Attribution - Services publics

  • Publié :29/08/2023 (Il y a 2 ans)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 4 ans)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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519477-2023 - RésultatsFrance-Mayenne: Distribution de gaz
OJ S 165/2023 29/08/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de MAYENNE
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Ville: Mayenne
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-mayenne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-mayenne.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service public pour le réseau de chaleur urbain de la Ville de Mayenne
Numéro de référence: 22DSP23
II.1.2.
Code CPV principal
65210000 Distribution de gaz
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
confier la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production à créer ou existantes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 34 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 58 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
concession de service public pour le réseau de chaleur urbain de la Ville de Mayenne
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4.
Description des prestations
confier la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production à créer ou existantes
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Prix
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 288
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-287329

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:
concession de service public pour le réseau de chaleur urbain de la Ville de Mayenne
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
22/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: engie solutions
Ville: Coueron
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 58 800 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/08/2023

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