1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT 8 VENDEOPOLE A BOURNEZEAU - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Description: LOT 8 VENDEOPOLE A BOURNEZEAU - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Identifiant de la procédure: 0f2e2a48-8c82-49f1-80dc-6de8bf1f1baf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOURNEZEAU
Code postal: 85480
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités économiques dénommé le « Vendéopôle » situé à Bournezeau, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC). Ce besoin constitue le Lot n°8, qui vient compléter l'opération globale d'entretien des espaces verts dont la consultation initiale a été lancée en 2025.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur le site en toute autonomie, sans prise de rendez-vous préalable, avant de répondre à la consultation. Les candidats sont invités à effectuer une visite détaillée du terrain et du site à entretenir, afin de prendre parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et des spécifications liées aux lieux concernés par les prestations d'entretien.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Vendéopôle à Bournezeau
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des espaces verts du parc d’activités économiques dénommé le « Vendéopôle » situé à Bournezeau, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC). Ce besoin constitue le Lot n°8, qui vient compléter l'opération globale d'entretien des espaces verts dont la consultation initiale a été lancée en 2025.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOURNEZEAU
Code postal: 85480
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des espaces verts du parc d’activités économiques dénommé le « Vendéopôle » situé à Bournezeau, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Numéro d’enregistrement: 26850446100073
Adresse postale: 65 av. du Général De Gaulle BP 98
Ville: Chantonnay
Code postal: 85111
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251944023
Télécopieur: +33 251948946
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a480cb03-f90b-4cab-ae9f-df3d4bc4618b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 11:57:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284491-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
